UBS : le verdict

Au moins de mars 2017, la banque suisse UBS et le Parquet National Financier (PNF) échouaient à s'entendre sur une transaction financière pour mettre fin aux poursuites pour démarchage illicite et blanchiment d'argent de 2004 à 2011. Une convention judiciaire d'intérêt public qui aurait pu faire jurisprudence, et éviter au poids lourd mondial de la gestion de fortune le premier procès en France pour fraude fiscale d'une telle ampleur, qui s'est tenu en octobre dernier.

Pour mémoire, il est reproché à UBS d'avoir démarché des milliers de contribuables français alors même que la banque n’était pas habilitée à intervenir sur le territoire français. D’autre part, elle est accusée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale UBS France étant elle jugée pour complicité des faits qui lui sont reprochés.

Le parquet national financier (PNF) a requis une amende de 4,5 milliards d'euros dont 800 millions euros de dommages et intérêts. UBS aurait donc mieux fait d'accepter le montant de la transaction proposée par la justice française lors des premières négociations en 2017, à 1,1 milliard d'euros ...

D'autant que rappelons le, UBS reste dans le viseur de la justice française dans d'autres affaires, nomment l'enquête sur le scandale des "Panama Papers" et une affaire de fraude fiscale en Belgique. Sa filiale française sera quant à elle bientôt jugée pour le harcèlement de deux anciens employés.