HSBC fuit (encore) les poursuites

À la fin de l’année 2013, le média belge L’Écho publiait les résultats d’une longue enquête au sujet des activités de la filiale suisse de la Banque HSBC. Le journal décrivait le système complexe mis en place par la Banque qui a permis à des milliers de citoyens belges, principalement des diamantaires de la région d’Anvers, de cacher leur fortune en Suisse. Selon le parquet bruxellois, "les montants [atteindraient] plusieurs milliards de dollars, placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et nos jours".

HSBC et le parquet de Bruxelles viennent de trouver un accord de 294,4 millions d’euros pour clore les poursuites pour "fraude fiscale grave" et "blanchiment", sur le modèle de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) instaurée par la loi Sapin II en décembre 2016. Un dispositif qui permet au procureur de la République de proposer aux personnes morales mises en cause pour des faits de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale d'accepter une transaction pénale éteignant l'action publique.

Ce n'est pas la première fois que la Banque fait appel à ce type de transaction puisque la même filiale de la Banque britannique a été contrainte de payer une amende record de 300 millions d'euros au Trésor public en novembre 2017, "infiniment inférieure si l'affaire était allée au procès", nous disait la procureure Eliane Houlette à l'époque. La Justice française lui reprochait d'avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d'euros d'avoirs. Le dispositif de la CJIP n'exonère pas pour autant les représentants de leurs responsabilités. Ainsi, pour mémoire deux ex-dirigeants de la filiale suisse de la Banque britannique avaient été pénalement poursuivis.

Cette nouvelle transaction doit encore être validée par la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles. Contacté par nos équipes, HSBC n’a pas souhaité commenter le dossier en cours.