Carmignac, dans l'esprit de la trêve

Depuis la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie publique Sapin II votée le 9 décembre 2015, la convention judiciaire d'intérêt public prévue permet de convenir d'une transaction avec le Parquet National Financier, en échange de l'abandon des poursuites judiciaires. Parmi les sociétés ayant bénéficié de ce dispositif, HSBC a écopé d’une amende de plus de 70 millions d’euros en octobre 2017 pour "démarchage bancaire ou financier illicite" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" en 2006 et 2007. Une approche à l’américaine donc, une amende plutôt qu’un procès.

C'est ce dispositif que Carmignac a choisi pour sortir sans trop d'encombres des eaux troubles. Il lui aura fallu moins d'un an pour solder les poursuites du Parquet, Carmignac étant visé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. La tricherie aurait concerné plusieurs dirigeants qui se seraient rémunérés en dividendes au Luxembourg, plutôt qu'en salaires, afin de réduire leur charge d'impôts. En acceptant de signer une convention judiciaire d'intérêt public, validée ce jour par le président du tribunal de grande instance de Paris, Carmignac joue l'accalmie et met fin aux risques de poursuites.

Carmignac Gestion saisit l'opportunité de clore un dossier dont les faits remontent à plus de cinq ans en déboursant 30 millions d'euros. Une initiative courageuse puisqu'en payant, la société de gestion d'actifs financiers reconnaît aussi les faits de fraude fiscale, sans qu'il y ait eu jugement. Mais une initiative surtout rationnelle quand l'on sait ce que l'orgueil d'UBS lui a coûté.

Le 20 février dernier, la banque a été condamnée à payer une amende de 4,5 milliards d'euros, dont 800 millions d'euros de dommages et intérêts. L'établissement suisse aurait mieux fait d'éviter le jugement et d'accepter le montant de la transaction proposée par la justice française lors des premières négociations en 2017, à un peu plus d'1 milliard d'euros. Pour mémoire, il était reproché à UBS d'avoir démarché des milliers de contribuables français alors même que la banque n’était pas habilitée à intervenir sur le territoire français. D’autre part, elle est accusée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale UBS France étant elle jugée pour complicité des faits qui lui sont reprochés.