Fraude fiscale : UBS risque des milliards d’euros d’amende

Le jugement du groupe suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, commence aujourd’hui à 13h30 devant la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal correctionnel de Paris. La première séance sur six semaines d’audiences de prévues. C'est le premier procès en France pour une fraude fiscale d'une telle ampleur.

Il est reproché à UBS d’avoir démarché des milliers de contribuables français de 2004 à 2011 alors même que la banque n’était pas habilitée à intervenir sur le territoire français. D’autre part, elle est accusée de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale UBS France étant elle jugée pour complicité des faits qui lui sont reprochés.

La banque avait d’abord essayé en 2017 d’user de la "convention judiciaire d’intérêt public" prévue par la loi Sapin II et qui permet de régler des faits de corruption antérieurs à son application en décembre 2016. L’idée, convenir d’une transaction avec le Parquet National Financier (PNF) en échange de l’abandon des poursuites judiciaires. Par ce biais, HSBC avait écopé d’une amende de 70 millions d’euros en octobre 2017 pour "démarchage bancaire ou financier illicite" et "blanchiment en bande organisée de fraude fiscale" en 2006 et 2007. Mais le destin d’UBS n’aura pas été si heureux. En mars l’an dernier les juges d’instruction renvoyaient la banque en correctionnelle.

Car selon les révélations du JJD à l’époque, UBS refusait le montant de la transaction proposée par la justice française, d’1,1 milliard d’euros, soit exactement le montant de la caution qu’elle avait déjà versée. Le responsable des affaires juridiques Markus Diethel, déclarait alors : “ce qu’on nous a proposé n’est pas raisonnable”.

Au regard des sommes qu’encoure aujourd’hui UBS, la banque suisse aurait mieux fait d’accepter la négociation. Les sommes en jeu sont colossales : plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés et une amende encourue pouvant se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal. Et les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé.

Et d’après l’AFP, UBS reste dans le viseur de la justice française dans d'autres affaires, nomment l'enquête sur le scandale des "Panama Papers" et une affaire de fraude fiscale en Belgique. Sa filiale française sera quant à elle bientôt jugée pour le harcèlement de deux anciens employés. Les prochaines audiences cette semaine auront lieu mercredi à 9H00 et jeudi à 13h30.