Le nouveau scandale CumEx Files

Le 17 septembre 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a publié une étude sur le coût pour les finances publiques des mesures de soutien aux banques de la zone euro durant la crise, sur la période 2008-2014. Si la France est l’un des rares pays de la zone dans lequel la crise n’a pas eu d’impact significatif sur le déficit et la dette, le coût brut - recouvré et non recouvré - accumulé du sauvetage des banques de la zone euro s’élève à la fin de l’année 2014 à 8% du PIB.

D’après des données de la Banque mondiale, le PIB de la zone euro s’est établi à 11.996 milliards d’euros à cette date. Autrement dit, chaque Européen a dû payer une addition moyenne à 2840,20 d’euros sur les six années qu’a duré le plan de sauvetage. C’est peut-être là le plus édifiant pour les contribuables : apprendre hier qu’un nouveau scandale fiscal - qui se distingue d’ailleurs par ses montants colossaux - a éclaté. Et ce sont ces mêmes banques qu’ils ont sauvées, qui ont détourné 55 milliards d’euros entre 2003 et aujourd’hui. Rien qu’en France, ce sont 3 milliards d’euros qui ont échappé au fisc français.

La supercherie est la suivante : dès qu’il les reçoit, l’actionnaire prête ses dividendes à un tiers pour éviter de payer les impôts correspondants, le prélèvement étant réalisé à la source. Ici il a deux possibilités. Soit, il les prête à un actionnaire résident qui bénéficie lui d’un crédit d’impôt sur les dividendes. Soit il les prête à un actionnaire non-résident comme lui ou alors à une quelconque entité tierce - une banque, un fonds d’investissement, etc. Dans le premier cas les actionnaires attendent le crédit d’impôt avant de s’échanger les titres. Dans le second cas, l’entité tierce renvoie les dividendes à l’actionnaire délinquant, ce dernier pouvant alors prétendre au remboursement de l’impôt, prétextant ne pas avoir détenu lesdits dividendes au moment de la retenue fiscale. Même chose pour le premier cas puisqu’en plus de recevoir le crédit d’impôt, l’actionnaire peut aussi prétendre au remboursement de la retenue. Le fisc, habituellement perturbé par le nombre et la vitesse des échanges d’actions, finit par rembourser, parfois jusqu’à dix fois pour un seul et même dividende, comme le révèle l’enquête établie par 19 médias européens, dont Le Monde.

L’enquête comporte donc deux volets, d’une part celui lié à la fraude pour les financiers qui ont réclamé des crédits d’impôts indus, d’autre part, l’optimisation fiscale avec ceux qui ont contourné la fiscalité sur les dividendes - en les redonnant à une entité tierce. Il faut noter que la retenue de l’impôt des dividendes des actionnaires s’effectue donc à la source, comme il existe ce type d’impôt en France et comme cela sera généralisé avec le prélèvement à la source (PAS) en janvier prochain. La fraude généralisée vient de l’entrave au principe de non discrimination puisque les actionnaires résidents pouvaient bénéficier d’un crédit d'impôt correspondant à la retenue du PAS alors que les non résidents payaient l’impôt sans bénéficier du crédit d’impôt. Le scandale des CumEx Files n’est autre qu’un fonctionnement frauduleux mais courant, celui du marché des titres autour du détachement du coupon.

Après les Paradise Papers, les Panama Papers, les LuxLeaks, c’est donc au tour des CumEx Files de faire leur grande entrée dans la longue série des scandales fiscaux mondiaux. Et les Français ne sont pas en reste puisque BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole sont sur le banc des accusés, ces mêmes banques qui faisaient parties des 29 victimes assurées d’être sauvées par ledit plan de sauvetage de la BCE. Et à Gérald Darmanin de tweeter hier, confiant, "les dossiers sont parfaitement identifiés par l’administration fiscale française. Si les infractions sont confirmées nous serons intraitables : le @gouvernementFR entend lutter sans merci contre toutes les formes de #fraudes."

Il est vrai que ces dernières années, la justice semble avoir ouvert les yeux sur ces comportements. Car rien qu’en matière de lutte contre le blanchiment d’argent BNP Paribas a déjà écopé d’une amende de 10 millions d’euros en 2017, la SocGen et le Crédit Agricole (Vendée) respectivement de 5 et 2 millions d’euros la même année. Axa France Vie a payé une amende de 2,5 millions d’euros l’année d’avant aux côtés de Saxo Banque (900.000 euros). Quant au Crédit Mutuel, il a écopé d’une amende de 1 million d’euros en juillet cette année par l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution. La suisse UBS est actuellement jugée devant le Tribunal correctionnel de Paris pour un vaste montage financier fiscal.