Total condamné à la peine maximale

Le parquet de Paris a requis cette après-midi l’amende maximale de 750.000 euros contre Total ainsi que la confiscation par l’Etat de 250 millions d’euros sur les comptes du géant. Il est jugé pour "corruption d’agent public étranger" en marge de la signature d’un contrat gazier en Iran en… 1997.

D’après des informations de l’AFP, le groupe est poursuivi parce qu’il aurait versé 30 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires entre 2000 et 2004 afin d’obtenir ce contrat dans le champ de South Pars dans le Golfe persique, et ce sur fond d’embargo américain. Aussi concernant un contrat conclu en juillet 1995 pour l’exploitation des champs pétroliers iraniens Sirri A et E, se trouvant également dans le Golfe persique.

Le groupe français est le seul prévenu dans ce dossier puisque "parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien est présumé mort".

Toujours d’après l’AFP, Total est également soupçonné d’avoir versé 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société Baston limited, à destination d’un fils de l’ancien Président Rafsanjani. Mais Total n’est jugé que pour les pots-de-vin versés après le 30 juin 2000, c’est-à-dire après l’entrée en vigueur de la loi sur la corruption d’agents publics étrangers. Pour rappel, cette loi est la transcription dans notre législation des obligations imposées par la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales conclue sous l'égide de l'OCDE et signée à Paris le 17 décembre 1997.