Budget européen  : un nouvel organe anti-corruption

L'UE a désormais un organe pour vérifier que les milliards d'euros distribués tous les ans aux États via le budget européen seront utilisés à bon escient. La Commission européenne a ainsi confirmé que le Parquet européen commencerait ses activités lundi prochain, 1er juin. "Nous atteignons la ligne d'arrivée : nous sommes sur le point de lancer le tout premier bureau indépendant de l'UE chargé de mener des enquêtes et des poursuites visant les infractions qui portent atteinte au budget de l'Union. À partir du 1er juin, les procureurs européens, sous la solide direction de Laura Kövesi, combattront la criminalité et veilleront à ce qu'aucun euro ne soit perdu en fraude et corruption", a ainsi annoncé Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence. 

Ce nouvel organe aura le pouvoir de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement devant les juridictions nationales les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent). Plus précisément, il ouvrira des enquêtes transfrontalières à propos de fraudes concernant des fonds de l'UE d'un montant supérieur à 10 000 euros ou en cas de fraude transfrontalière à la TVA ayant entraîné un préjudice de plus de 10 millions d’euros.

Pourquoi un tel parquet ?

L'instauration de cette instance permettra à l'UE d'économiser plusieurs milliards tous les ans : selon les institutions européennes, la fraude transnationale est d’au moins 50 milliards d’euros par année. En ce qui concerne les détournements de fonds de l’UE, ils représentaient 638 millions d’euros en 2015. Or, les juridictions nationales ont des compétences limitées aux frontières nationales pour lutter contre la criminalité financière transfrontière. D’autres organes de l’UE, comme l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ou l'Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust), n’ont pas de compétences pour procéder à des enquêtes et à des poursuites pénales dans les États membres. Avec ce nouveau parquet, la protection du budget européen s’élargit donc au pénal. Petit bémol cependant : cinq États ont refusé d'y participer, la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark.

Structurellement, le parquet européen sera composé de deux niveaux stratégiques : un chef du Parquet européen (Laura Codruta Kövesi), qui aura pour fonction de le gérer et d’organiser ses travaux, et un collège de procureurs (un par État membre), qui décidera sur la stratégie à élaborer. D’un point de vue plus opérationnel, la composition du Parquet s’articulera de la manière suivante : des procureurs européens délégués représentants de chaque pays mèneront les enquêtes et les poursuites pénales dans leurs États respectifs ; quatre procureurs délégués français ont ainsi été désignés parmi les cinq candidats que présentait l'Hexagone. Et des chambres permanentes qui superviseront et dirigeront les enquêtes. Dans le cas où le Parquet ouvrirait une enquête, les autorités nationales devront arrêter les leurs et transmettre toutes leurs informations.

Ce Parquet est instauré au bon moment puisque l'UE devrait commencer à distribuer une partie des 750 milliards d'euros du fonds de relance NextGenerationEU dès la fin du mois de juillet. Un montant colossal qui sera entièrement emprunté sur les marchés. Le bon usage de ces fonds sera donc essentiel pour permettre à la Commission de lever régulièrement sur les marchés ces sept prochaines années et d'obtenir la confiance des investisseurs. "Le Parquet surveillera de très près la mise en œuvre de NextGenerationEU de manière à s'assurer que la totalité des fonds sera utilisée pour aider nos économies à surmonter la crise", a ainsi déclaré Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice.