Bruxelles présente le budget européen pour 2024 / La Commission ouvre le débat sur de nouvelles ressources propres

La Commission européenne propose de mettre 189,3 milliards d’euros sur la table pour le budget de l’Union européenne (UE) en 2024. À ce montant, s’ajoutent quelque 113 milliards d’euros de subventions aux États membres dans le cadre de NextGenerationEU, l’instrument de relance post-Covid des Vingt-Sept.

La flambée inflationniste des derniers mois, la remontée des taux et le renchérissement du coût de la dette "ont exercé des pressions considérables sur la capacité du budget à réagir davantage à de nouveaux développements", reconnaît Bruxelles. Il reste que c’est avec ces fonds que l’Europe devra poursuivre ses engagements prioritaires en faveur de la transition écologique et de la transition numérique mais également du soutien à l’Ukraine.

Chez de nombreux députés européens, on déplore un budget en baisse par rapport à 2023 au regard du revenu national brut (RNB) de l’UE et qui manque d’ambition malgré des besoins croissants. "Cette proposition ne donne pas au budget de l’UE la flexibilité dont il a besoin pour faire face aux défis à venir", regrette Fabienne Keller, députée européenne au sein de la formation Renew Europe.

30 % des dépenses pour le climat

Dans le détail, la Commission réserve 53,8 milliards d’euros pour la politique agricole commune. Souvent décriée, elle constitue néanmoins la principale dépense du budget européen. Le deuxième plus gros poste revient à la politique de développement régional et de cohésion (47,9 milliards), de manière à appuyer notamment la construction d’infrastructures en ligne avec le verdissement de l’économie.

Viennent ensuite le financement des actions de soutien aux pays du voisinage et de coopération avec les pays du Sud (15,8 milliards) et les dépenses en faveur de la recherche et de l’innovation (13,6 milliards), qui financeront notamment le très stratégique règlement européen sur les semi-conducteurs.

Au global, le budget 2024 maintient son cap en vue de consacrer 30 % des dépenses de long terme à la lutte contre le changement climatique, rappelle l’exécutif européen.

Nouvelles ressources

Bruxelles ne reste toutefois pas sourd au mécontentement exprimé sur le manque de moyens d’un budget "mis à rude épreuve" et dont les marges de manœuvre "ont été étirées au maximum". L’annonce survenue hier ne constitue donc qu’un avant-goût d’une discussion budgétaire beaucoup plus sérieuse qui commencera le 20 juin, quand sera présenté le projet de révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

"La Commission vient de reconnaître que les charges d’intérêt de NextGenEU coûteront entre 17 et 27 milliards de plus que prévu d’ici 2027. Soit nous révisons en profondeur le CFP actuel, soit nous devrions arrêter de faire des promesses non finançables", s’agace Valérie Hayer, eurodéputée membre de la commission des budgets du Parlement européen.

Il faudra donc trouver des ressources nouvelles pour faire face. La Commission devrait proposer, le 20 juin, d’affecter au budget de l’UE les recettes de la nouvelle taxe carbone aux frontières, une partie des recettes du marché carbone, ainsi qu’une ponction sur la taxation des bénéfices des entreprises. D’autres pistes pourraient également s’inviter à la discussion. Les États membres, qui doivent approuver ces projets, se montreront sans nul doute attentifs à ne pas être trop désavantagés.