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Régulation / Concurrence / corruption / AFA / Bercy

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L’Agence française anticorruption se réorganise / Une aide aux entreprises contre les risques d’atteinte à la probité voulue plus efficace

Afin de mieux prendre en compte les spécificités et les risques propres des différents destinataires de l’action du service dirigé par la magistrate Isabelle Jégouzo, l’Agence française anticorruption sera désormais organisée en deux sous-directions, dont l’une sera spécifiquement chargée des entreprises.
Bercy (Hans Lucas via AFP)
Bercy (Hans Lucas via AFP)

Après huit années d’existence, l’Agence française anticorruption (AFA), créée dans le cadre de la loi Sapin 2, a décidé de faire peau neuve et de procéder à une réorganisation de son fonctionnement. Le service dirigé par la magistrate Isabelle Jégouzo et placé auprès des ministères de la Justice et du Budget va en effet évoluer en deux sous-directions, l’une chargée des acteurs publics et l’autre des acteurs économiques.

Objectif : rendre plus lisibles les enseignements et les bonnes pratiques à l’issue des contrôles en fonction des destinataires et continuer à privilégier une approche par secteur d’activité, notamment en contrôlant en vis-à-vis les entreprises intervenant dans un même domaine.

Une réorganisation qui s’accompagne aussi d’un renforcement des activités transversales (fonctions support, communication, soutien juridique et relations avec les parquets, relations européennes et internationales) et en particulier par la mise en place de l’observatoire des atteintes à la probité ayant vocation à produire des analyses sur le phénomène corruptif et à valoriser les bonnes pratiques.

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