Délais de paiement : la RATP, La Poste et La Française des Jeux sanctionnées

La lutte contre les retards de paiement a fait partie des chevaux de bataille d'Emmanuel Macron alors qu'il était ministre de l'Economie, lui qui, à l'automne 2015 a renforcé l'arsenal de mesures pour punir les mauvais payeurs. Avec notamment le rehaussement du plafond maximal à 2 millions d'euros pour les personnes morales et la publicité systématique des décisions d'amendes administratives. Trois ans plus, tard, celui qui est désormais devenu Président de la République, compte visiblement poursuivre son engagement pour réduire les délais de paiement, qui fragilisent naturellement les entreprises qui en sont les victimes, et tout particulièrement les PME. 

A ce titre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a décidé de publier un récapitulatif des entreprises mises à l'amende à la fin de chaque semestre, en plus de la publication au jour le jour sur son site. "Le name and shame peut améliorer le comportement des entreprises vis-à-vis des retards de paiement. J'ai souhaité que notre politique de transparence devienne un véritable outil de dissuasion. Les entreprises doivent savoir qu'elles prennent un risque en enfreignant la loi", a ainsi déclaré la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances Delphine Gény-Stephan. 

On apprend ainsi aujourd'hui via le site de la DGCCRF, que 116 entreprises françaises ont été punies au premier semestre 2018, pour un montant de 6,9 milliards d'euros. Trois nouvelles entreprises ont été mises à l'amende aujourd'hui, La Française des Jeux, la RATP et La Poste, qui ont toutes trois dû s'acquitter de 375.000 euros, soit la sanction maximale encourue, pour n'avoir pas respecté le délai légal de paiement interentreprises, de 60 jours à compter de la date de la facture ou 45 jours à la fin du mois. Au total, dix entreprises ont été sanctionnées de cette amende maximum, dont Canal +, Sephora, SPIE Ile-de-France Nord-Ouest, mais également Société Générale et Technip FMC. Dans le secteur bancaire, BNP Paribas Partners for Innovation a également été punie en avril dernier d'une amende de 300.000 euros.

En nommant les fautives, la DGCCRF espère ainsi parvenir à réduire encore davantage les délais de paiement, qui en 2017 représentaient encore 21,5 jours en moyenne. Soit une amélioration de 3 jours par rapport à 2016. Et gare à celles qui seraient de nouveau prises en faute : "Le montant de l'amende est doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle la première décision de sanction a été rendue", prévient la DGCCRF.