Débat : la transférabilité des contrats d’assurance-vie

En début de semaine, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (la CLCV) a dénoncé la perte de pouvoir d’achat des épargnants du fait d’une baisse des rendements des contrats d’assurance-vie dont la moyenne se trouve inférieure au niveau de l’inflation. L’association a revendiqué “l’amélioration de la transparence” du secteur et plaide en faveur de la transférabilité des contrats.

Selon l’enquête annuelle de la CLCV, les rendements ont baissé de l’ordre de 10 centimes en 2019, avec un taux moyen aux alentours de 1,7 % et alors que l’inflation moyenne est de 1,8 % sur l’année. “Nous regrettons que les établissements concernés n’aient pas utilisé les réserves accumulées dans les années passées pour protéger le pouvoir d’achat de leurs clients”. De fait, la majorité des sociétés d’assurance-vie se dote d'une Provision pour Participation aux Excédents (PPE) dont le but est de lisser le taux de rendements pour le compte de leurs clients. Partant de là et en fonction du rendement de leurs propres placements, les assureurs peuvent puiser dans la PPE, doper la PPE ou bien la laisser inchangée.

Le fait de ne pas se servir de ces provisions - lorsqu’elles sont disponibles, suffisantes et que les rendements sont médiocres - est condamnable. Le manque de communication sur les taux de rendement des actifs et les frais de gestion internes l’est également. Mais la transférabilité des contrats d’une société d’assurance-vie à une autre n’est pas la solution. Comme le souligne Olivier Sentis, directeur général de la MIF, “par essence, les assureurs ont besoin de temps pour la gestion de l’épargne, intégrant la PPE ou encore des plus-values latentes immobilières. Les cycles de rendements des actifs sont longs et la transférabilité des contrats serait déstabilisante, de sorte à ce que tout le monde y perdra”.

Le rendement des sociétés d’assurance-vie dépend majoritairement des obligations à long terme, dont le produit n’a fait que baisser depuis la crise financière, du fait du rachat massif des emprunts d’État par la Banque centrale. Le taux français OAT à 10 ans est à 0,55 % aujourd’hui, alors qu’il valait près de 4 % en 2007. Bien sûr, d’autres placements long-termiste existent pour ces sociétés, mais elles sont plus que jamais contraintes de faire pression à la baisse sur leurs frais de gestion pour maintenir un rendement correct des contrats, “par exemple grâce à la digitalisation croissante des opérations”, explique Olivier Sentis

En tout état de cause, et au-delà de la solution insensée de la transférabilité des contrats, le marché de l’assurance-vie gagnerait sans nul doute à davantage de transparence sur les contrats, mais également à une harmonisation obligatoire des taux de rendements entre des contrats identiques qui ne se distinguent que par la date de la signature. “De nombreuses sociétés d’assurance-vie ont tendance à proposer des taux plus rémunérateurs pour attirer de nouveaux clients, alors que les caractéristiques sont identiques à des contrats plus anciens”, note l’expert. D’autre part, et dans les cas où les rendements sont jugés satisfaisants, il est toujours possible de vider un compte d’assurance-vie pour en renflouer un autre.