Bercy fait râler les épargnants

L'Association française d'épargne et de retraite (Afer), l'une des principales associations d'épargnants en France, a fait part hier de son inquiétude vis-à-vis d'un projet gouvernemental visant l'assurance vie et susceptible de modifier les règles de calcul des ratios prudentiels des sociétés d'assurances. Cette réaction intervient dans le contexte où le gouvernement s'apprêterait à publier un arrêté qui permettrait aux compagnies d'assurance vie d'intégrer la provision pour participation aux bénéfices (PPB) dans le calcul de leur ratio de solvabilité, un indicateur mesurant la capacité d'un établissement financier de résister à d'éventuels chocs. "L'Afer estime en effet qu'en l'état, le projet d'arrêté sur l'intégration de la provision pour participation aux bénéfices aux fonds propres des assureurs soulève plusieurs interrogations", a fait savoir l'association.

Dans les faits, les compagnies d'assurance vie réalisent des bénéfices en plaçant l'épargne de leurs clients sur les marchés. Aussi, elles peuvent décider de placer temporairement en réserve une partie du produit de ces placements en vue de faire face à d'éventuels coups durs à l'avenir. L'objectif est de garantir à leurs clients un lissage de la rémunération de leur contrat dans le temps. Ces réserves sont désignées sous l'appellation "provision pour participation aux bénéfices". Or dans un environnement où les taux d'intérêt sont très bas, voire négatifs, les assureurs ont de plus en plus de difficulté à rémunérer leurs clients à un taux d'intérêt intéressant et voient parallèlement leurs ratios de solvabilité se dégrader. La dégradation de ces derniers a des conséquences très concrètes. Ainsi, Crédit Mutuel Arkéa a été contraint début octobre de recapitaliser sa filiale d'assurance-vie et de prévoyance Suravenir à hauteur de quelque 500 millions d'euros en expliquant que, "le contexte économique de taux historiquement bas couplé à la réglementation applicable aux compagnies d'assurance vie depuis janvier 2016 génèrent une forte volatilité du calcul de leurs ratios réglementaires. Dans ce contexte, Suravenir renforce ses fonds propres en faisant appel à sa maison mère".

Cela explique pourquoi le secteur de l'assurance a milité ces dernières semaine auprès des pouvoirs publics pour que cette PPB puisse être intégrée au calcul des ratios de solvabilité. Mais les associations voient d'un mauvais oeil cette mesure, qui pourrait, selon elles, conduire les compagnies d'assurance à gonfler leurs provisions et, mécaniquement, réduire la rémunération versée aux épargnants. "La PPB n'appartient pas aux assureurs", a ainsi déclaré l'Afer. "Elle appartient aux assurés qui, en quelque sorte, prêteraient ainsi une partie de leur épargne aux compagnies pour renforcer leurs fonds propres et comptablement leur solvabilité", poursuit l'association, émettant par ailleurs "des doutes sur la légalité d'un projet de nature rétroactive". "Les épargnants en assurance vie dans des fonds cantonnés, à l'image celui de de l'Afer, n'ont pas signé pour que leurs bénéfices, devant être distribués, alimentent les fonds propres des compagnies. Les accords contractuels au sein des associations souscriptrices doivent aussi être respectés", défend l'association.