Jean-Pierre Bonthoux rejoint l'Autorité de la concurrence

Premier avocat général près la cour d'appel de Paris, Jean-Pierre Bonthoux a été nommé conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence, sur proposition du ministère de l'Économie. Cette nomination a été publiée au Journal Officiel ce mercredi. Il succède à Savinien Grignon Dumoulin, qui occupait cette fonction depuis février 2014, et nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence en mars dernier. L'Autorité de la concurrence est une instance que Jean-Pierre Bonthoux connaît déjà pour y avoir été rapporteur permanent de 1993 à 1996, à l'époque où elle s'appelait encore le Conseil de la concurrence.

Docteur en droit et diplômé de l'école nationale de la magistrature, Jean-Pierre Bonthoux est magistrat depuis 30 ans. Il a été substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry, puis magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice pendant deux ans avant de devenir conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État à la consommation et aux droits des femmes en 1992. Il passe ensuite par le Conseil de la concurrence, puis devient secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles jusqu'en 2005.

Suivent cinq ans au ministère de l'Intérieur, où il est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale jusqu'en 2010. Il est nommé ensuite avocat général près la cour d'appel de Douai puis revient à Paris comme procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance, avant de devenir premier avocat général à la cour d'appel.

En tant que conseiller auditeur, il agira comme médiateur pour aider les entreprises mises en cause ou saisissantes à prévenir ou à désamorcer d'éventuelles difficultés, tout au long de la phase contradictoire de la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles. "À cette fin, les parties ont la possibilité de se tourner vers lui, dès la réception de la notification de griefs et jusqu'à la réception de la convocation à la séance, lorsqu'elles estiment qu'un fait ou un acte de procédure pose une question relative au respect de leurs droits. Le conseiller auditeur peut aussi agir de sa propre initiative. S'il l'estime utile, il peut alors faire part de conseils ou de propositions sur la suite de la procédure", indique l'Autorité.

In fine, le conseiller auditeur rédige un rapport adressé à la présidente de l'Autorité mais n'a pas de pouvoir décisionnaire.