Votre banque fait faillite : que va-t-il se passer ?

Aux côtés de l'État et de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le Fonds de Garanties des Dépôts et de Résolution (FGDR) - qui fêtera ses 20 ans le 25 juin prochain -, est l'opérateur français de crise bancaire. Concrètement et sur demande du conseil de résolution ou de supervision de l'ACPR, il peut agir en intervention préventive, en résolution de crise bancaire pour les établissements systémiques ou en indemnisation des clients. Mais malgré son rôle central et les efforts faits en matière de communication aux déposants, moins d'un Français sur deux connaît son existence, et même pour l'autre moitié, le champ reste encore très imprécis.

D'abord sur la couverture. Dans le cas où la situation d'un établissement bancaire serait fortement dégradée, le FGDR couvre la garantie des dépôts, la garantie des titres et la garantie des cautions. En moins de sept jours ouvrables (contre trois mois il y a dix ans) et dès lors que les avoirs du déposant sont indisponibles, l'établissement indemnise les Français et leurs sociétés (sauf établissements financiers…) à hauteur de 100.000 euros pour les dépôts et à hauteur de 70.000 euros pour les titres. L'État quant à lui se charge de couvrir les détenteurs de Livret A, LDDS et LEP pour un montant maximal également fixé à 100.000 euros. Pour ce faire et grâce à la coopération des banques, le FGDR a collecté des informations concernant l'identité et les données de contact des épargnants qui pourront se connecter sur leur "Espace Sécurisé d'Indemnisation" et obtenir ladite indemnisation. Dès lors, les clients n'ont aucune démarche à entreprendre, sauf celle d'ouvrir un compte tiers pour recevoir l'indemnisation.

À l'aube de la crise annoncée par le consensus, la mobilisation des acteurs de la place comme des autorités publiques est centrale, et il faut dire qu'elle ne cesse de se fortifier. Le 29 janvier dernier, le FGDR - sous la présidence de Thierry Dissaux - a annoncé la signature d'une ligne de crédit d'un montant de 1,4 milliard d'euros et se met de fait en mesure de disposer d'un volume de ressources disponibles de 5,2 milliards d'euros, soit 0,5 % des dépôts bancaires couverts en France. Dis comme cela, le chiffre paraît très faible. Mais le montant suffit à couvrir les dépôts d'un établissement en France qui se trouve en difficulté, et dans le cas où les montants à garantir seraient supérieurs, la crise serait davantage de nature systémique et d'autres mécanismes de résolution seront déployés.

Côté contributeurs, comme la loi le demande et comme pour le Fonds de résolution unique européen, ils doivent coopérer proportionnellement aux montants des dépôts à garantir. En contrepartie, la répartition des droits de vote au sein du conseil de surveillance du FGDR s'aligne sur les contributions respectives. Sur le podium se trouvent en tête le Crédit Agricole talonné par BPCE puis Crédit Mutuel. Dans le top 10 suivent la Société Générale, BNP Paribas, la Banque Postale, HSBC France, Orange Bank, Martin Maurel et Exane. 

Au cours de l'Histoire, le FGDR n'est intervenu que quatre fois. D'abord l'année de sa création au Crédit martiniquais et chez Mutua Equipement. Ensuite en 2010 au sein d'EGP puis trois ans plus tard chez la société de bourse indépendante Dubus. Ce qui d'un point de vue empirique, laisse peu de matière pour juger de son efficacité. Mais mieux vaut-il s'en réjouir ! Aucune faillite bancaire n'a eu lieu en France depuis 1995, et tous les établissements bancaires ayant connu de graves difficultés ont été renfloués, restructurés ou mis en liquidation de façon ordonnée. Côté européen, le projet de fonds de garantie des dépôts unique ("EDIS") qui vise à mutualiser les ressources des FGDR nationaux et accroît la capacité de chaque État à faire face à une crise bancaire locale, est au point mort. D'abord car le projet implique une harmonisation complète des systèmes nationaux de garanties des dépôts couverts et des règles de couverture, mais surtout car le partage transfrontalier des budgets est un sujet encore éminemment sensible. "Nous n'avons jamais pu vivre les uns sans les autres, mais nous le pouvons moins que jamais. Nous avons besoin de la plus étroite promiscuité", disait déjà au siècle dernier l'écrivain français Pierre Drieu La Rochelle à propos de l'Europe...