Darmanin s’érige en Big Brother

Premier mot de notre sacro-sainte devise républicaine, la Liberté, gravée en toutes lettres sur le frontispice de l’Assemblée Nationale, a été une fois encore mise à mal par ceux-là même qui étaient assis dans l’hémicycle abrité par le palais Bourbon. Discrètement, et sans que la presse ne s’en fasse l’écho, les députés ont adopté hier l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020.

Que dit cet article voté dans un silence assourdissant ? Que désormais l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects peuvent, chacune pour ce qui la concerne, collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés les contenus, librement accessibles, publiés sur internet par les utilisateurs des opérateurs de plateforme en ligne.

L’exposé des motifs était plus précis et indiquait que dans un contexte d’usage de plus en plus massif des outils numériques, il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur internet, notamment de commerce des marchandises prohibées, grâce aux réseaux sociaux et plateformes de mise en relation par voie électronique. Le présent article propose d’autoriser l’administration à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés, les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mise en relation par voie électronique, lui permettant de mieux détecter des comportements frauduleux.

Désormais les français de la débrouille qui partagent une place de voiture sur Blablacar parce que l’essence est trop chère ou qui vendent sur Le Bon Coin les affaires du petit pour payer de quoi refaire sa chambre vont voir leurs données aspirées par un algorithme installé à Bercy afin de faire faire remonter d'éventuels indices de fraude à l'impôt.

En prenant un peu de recul cela signifie que c’est l’État, garant des libertés publiques qui s'autorise à créer une surveillance préalable et générale des citoyens. Le processus défini à Bercy ne vise plus n'est plus d’abord à identifier un suspect et ensuite à chercher les preuves de sa fraude. Mais on les parlementaires ont voté sans broncher un dispositif qui consiste à surveiller tout le monde (en fouillant dans la vie privée) et à s’intéresser ensuite aux suspects. Tout cela, on l’a bien compris constitue une inversion complète de la logique du contrôle (qui devient a priori et généralisé, là où il était a posteriori et individuel).

Ce vote est d'autant plus choquant que la Commission Nationale Informatique et Libertés a émis de très grandes réserves sur cette disposition et relevé le "renversement" et le "changement d’échelle" des méthodes de surveillance qu'il introduisait.

Espérons qu’en deuxième lecture un député vraiment conscient de cette grave atteinte aux libertés publiques, à la liberté individuelle de chacun et à l’inversion des valeurs dans le cadre de la recherche d’un éventuel délit, fera modifier par amendement cet article "Big Brother". En tout cas, en plein premier anniversaire des gilets jaunes, s’attaquer ainsi à la France de la Débrouille, témoigne du peu de sens politique du ministre de l'Action et des Comptes publics.