Les banques américaines ne seront plus limitées par le capital-risque

C’était l’un des pivots de la régulation post-crise de Lehman Brothers, censée éviter que les banques n'utilisent à volonté leurs fonds propres pour les investir dans des activités spéculatives. Dix ans plus tard, la règle Volcker s’apprête à être assouplie : la semaine dernière, cinq agences de régulation américaines, dont la SEC et la Fed, ont voté une proposition de loi dans ce sens. Aux termes de ce texte, les banques américaines – qui ne peuvent investir plus de 3 % de leurs fonds propres dans le capital investissement ou des produits dérivés – ne seraient plus limitées par ce quota pour investir dans des fonds de capital risque. Pour Randal Quarles, cette évolution est naturelle dans la mesure où les banques US peuvent déjà investir directement dans des start-up, et le feront désormais aussi via des véhicules d’investissement.

Mise en place en 2010, la règle Volcker, du nom de l’ex-secrétaire de la Réserve Fédérale, a été largement inspirée par le scandale impliquant Goldman Sachs, qui avait parié à la baisse sur les subprimes tout en achetant ces produits pour son propre compte. Elle impose aux banques américaines de détenir du collatéral pour toutes ces activités dites à risque, ce qui les a largement incitées à s’en séparer.

Mais ces règles ont aussi été critiquées comme étant trop contraignantes par les intéressées, et avec l’arrivée de l’administration Trump, un mouvement de dérégulation s’est installé. Sur la règle Volcker, les régulateurs ont décidé l’an passé que les acteurs n’auraient plus besoin de prouver que leurs opérations détenues moins de 60 jours n’ont pas été faites à leur profit à court terme. Ils ont également allégé les obligations pesant sur les établissements ayant moins d’1 milliard de dollars d’actifs.

L’essentiel du principe de la règle Volcker, c’est-à-dire la limite de 3 % imposée sur les parts dans des hedge funds et des fonds de private equity, est néanmoins maintenue pour les institutions financières. Les propositions sont soumises à des commentaires publics avant leur adoption. Parmi la Fed, seul Lael Brainard, membre nommé par Barack Obama, a voté contre ces modifications. Elles reviendraient à "affaiblir des protections essentielles de la règle Volcker et permettre aux banques de s’engager à nouveau dans des activités à haut risque. Je ne vois pas la raison pour laquelle il faudrait exclure les fonds de capital risque", a-t-elle déclaré.