Le comité de Bâle soulage les banques

En ces temps de crise économique, tout est fait pour que les banques continuent d'assurer leur rôle de prêteuses en dernier ressort auprès des ménages et surtout des entreprises, à court de liquidités. Dès le 12 mars, au moment où la BCE annonçait une première série d'instruments pour soutenir les banques de la zone euro en leur assurant un financement bon marché, le superviseur bancaire européen dévoilait de son côté un assouplissement des règles de capital et de fonds propres.

Depuis cette date, les banques sont ainsi autorisées à fonctionner en dessous des niveaux de fonds propres définis par la réglementation bancaire élaborée par le Comité de Bâle.  En autorisant les banques européennes à relâcher une partie une de leurs réserves de sécurité, celles-ci pourront libérer 2,5% de capital. Soit un allègement de fonds propres de 120 milliards d’euros, disponibles pour absorber des pertes sur les prêts ou financer jusqu’à 1.800 milliards d’euros de crédits supplémentaires. Le superviseur a également annoncé le 12 mars dernier qu'il soutenait la décision de l'Autorité bancaire européenne (EBA) de reporter les tests de résistance qui devaient avoir lieu cette année. 

Vendredi dernier, à son tour, le comité de Bâle, l'organisme chargé de définir les règles bancaires internationales, a agi en faveur des banques. Et annoncé que l'entrée en vigueur de nouvelles exigences de capital, initialement prévue pour 2022, serait reportée d'un an en raison de la crise du coronavirus. La date de mise en oeuvre de l'accord international conclu fin décembre 2017 par le comité "a été reportée d'un an, au 1er janvier 2023" et le délai accordé aux banques pour se conformer à ces nouvelles règles a aussi été allongé d'un an, soit au 1er janvier 2028 au lieu de 2027, a fait savoir le comité dans un communiqué.

Cette révision "ne doit pas conduire à diluer la solidité en capital du système bancaire mondial, mais va offrir aux banques et aux superviseurs des capacités supplémentaires de répondre immédiatement et de manière efficace aux conséquences du Covid-19", précise le comité. "Il est important que les banques et les superviseurs soient capables d'utiliser toutes leurs ressources pour répondre aux conséquences du Covid-19. Cela implique de fournir des services vitaux à l'économie réelle et de s'assurer que le système bancaire reste solide financièrement et opérationnellement parlant", poursuit l'organisme. 

Cet accord conclu fin 2017 par les banquiers centraux membres du Comité, visait à finaliser les dernières modalités d'un vaste éventail de réformes baptisées "Bâle 3", engagées après la crise financière de 2008-2009 et imposant des exigences renforcées aux établissements financiers. Ce dernier volet -très technique- visait à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, préciser les exigences minimum de fonds propres, et surtout à réduire les disparités d'un établissement ou d'un pays à l'autre. Vu l'ampleur de la crise actuelle, les banques des différents pays disposeront donc de plus de temps pour se conformer aux nouvelles règles.