PGE : une bonne solution - à court terme

De l’avis des juristes et autres conseils des entreprises, les pouvoirs publics ont frappé vite et très fort en mettant en place en un temps record les Prêts Garantis par l’Etat (PGE). Mais aujourd’hui, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre, au cas par cas. En premier lieu, dans le contexte très particulier du Covid, la Commission Européenne a très rapidement autorisé des dérogations aux aides publiques, lorsqu’en vertu de l’article 107 du Traité de Fonctionnement de l’UE, elles sont "destinées à remédier aux dommages causés par des événements extraordinaires". De ce fait, les États ont le droit d’allouer ces aides lorsque les entreprises, qui n'étaient pas en difficultés à fin 2019, ont subi un préjudice financier important dans le cadre de cette crise.

Pour le régulateur comme pour les pouvoirs publics, le message est clair: ne pas voler au secours d'entreprises qui étaient déjà mal en point, voire proche de la banqueroute, avec l'argent des contribuables. D'autant que les banques font aussi face à de grosses responsabilités. "Les banques qui allouent ces aides auront la charge de la preuve pour définir qui respecte ces critères fixés par la Commission Européenne", ajoute Aymar de Mauléon. Car pour rappel, les banques ne prennent aucune marge sur ces crédits, et peuvent seulement compter sur la garantie à 90% de l’État français, voire 70 à 80 % si elles générent plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires ou emploient plus de 5.000 personnes. C'est pourquoi la définition et le traitement de ces entreprises "en difficulté" doivent être encadrés très précisément par décrets.

Pour autant, si les PGE vont apporter ce précieux oxygène aux entreprises et éviter une série de faillites, ils ne feront que repousser le problème. "Les entreprises pouvant décaler pendant trois à six mois certaines dépenses, comme les charges fiscales et sociales ou les échéances de prêts, et l’obligation de déclarer la cessation des paiements pouvant être reportée à fin août ou début septembre, si l’économie n’a pas repris son rythme habituel d’ici là, cela posera d’importants problèmes", fait remarquer Aymar de Mauléon. Or, même si le monde a surmonté le cœur de la crise du Covid-19 d’ici là, il y a peu de chances pour que l’économie reparte comme un seul homme. Si les économistes anticipaient encore une reprise en V il y a peu, le consensus est plutôt désormais celui d’un retour progressif à la normale.

Pour le moment, les banques sont réactives et constructives, et jouent leur rôle de transmission de la politique monétaire à l’économie réelle "Aujourd’hui, la priorité pour les entreprises est l’accès aux liquidités et de les sécuriser que ce soit  en tirant sur leurs lignes disponibles, sollicitant de nouveaux financements et autres dispositifs auxquelles elles seraient éligibles (en ce compris le PGE),  en faisant appel aux marchés obligataires et à leurs investisseurs, en préservant leur trésorerie,", analyse Sandra Esquiva-Hesse, associée en charge du restructuring chez Simmons&Simmons. Il reviendra aux pouvoirs publics de jouer à nouveau leur rôle de relance fiscale de l’économie, lorsque l’urgence sera derrière nous.