Un coup dur de plus pour EDF

Alors qu’il avait perdu du côté des autorités de régulation nucléaire et du Conseil d’État, Total Direct Énergie vient de remporter une première manche judiciaire face à EDF. Hier, le tribunal de Commerce de Paris a rendu une ordonnance de référé dans laquelle il juge que la filiale énergie du producteur pétrolier a invoqué à raison la crise du Covid-19 comme cas de force majeure, afin de remettre en question son contrat de rachat d’électricité à prix fixé à EDF, dans le cadre du mécanisme Arenh. Et a même condamné EDF à payer 50 000 euros de frais de procédure.

Pour rappel, alors que la pandémie et les mesures de confinement ont fait chuter la consommation française d’électricité de 16 %, Total Direct Énergie mais aussi d’autres producteurs alternatifs avaient invoqué la clause de force majeure – un événement extérieur, irrésistible et imprévisible - pour revenir sur leurs engagements de rachat d’électricité auprès d’EDF, à un prix fixe de 42 euros le mégawatt. Si l’électricien avait promis de discuter avec les petits producteurs, il a opposé une fin de non-recevoir à Total. Les deux dirigeants se sont même confrontés par voie de presse, puisque Jean-Bernard Lévy a jugé "baroque" cette demande et évoqué les dividendes maintenus par Total, tandis que Patrick Pouyanné a jugé qu’EDF abusait de son côté, en continuant à produire sans avoir de demande.

Partie prenante puisqu’actionnaire à 83 % d’EDF, l’État s’est aussi opposé à cette remise en cause contractuelle, la ministre Élisabeth Borne estimant qu’elle "reviendrait à faire peser sur EDF la totalité des risques. Il y a un problème de principe". EDF a annoncé qu’il allait faire appel, mais cette décision serait sans aucun conteste dramatique pour l’électricien, qui doit déjà affronter d’immenses challenges dans le monde post-Covid 19. Sur le plan financier, le dispositif Arenh lui permet de vendre un quart de sa production annuelle d’électricité nucléaire à ses concurrents pour un total de 4,2 milliards d’euros, si bien que l’enjeu est très élevé.

Certes, l’électricien a réduit sa production à 300 terawattheures cette année, contre 375 à 390 TWh prévus, afin d’amortir une partie de cette crise de la demande. Mais il supporte aussi les très lourds coûts de construction et de maintenance des centrales, si bien qu’il a dû reporter et allonger certains chantiers, ou encore rééchelonner les visites et arrêts de tranche des centrales en raison du confinement. Des contretemps qui font peser un risque sur la capacité du groupe à faire monter en puissance sa production d’ici à l’hiver prochain, craint l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

En réalité, c’est tout l’écosystème du nucléaire français qui est aujourd’hui remis en cause, en plein débat sur une relance énergétique verte. Pour EDF, cette crise sanitaire et économique vient au plus mauvais moment : sa dette culmine à 41 milliards d’euros, si bien qu’il n’a pas les moyens de ses ambitions, sauf à une nouvelle augmentation de capital coûteuse pour l’État. Pour preuve, le titre a perdu plus de 45 % de sa valeur en trois mois, et sous-performe nettement ses pairs européens.