Fonds de relance européen : quelles seront les prochaines étapes

Alors que la plupart des experts s'attendaient à un plan de relance au rabais de la part de la Commission, plan qui aurait tenté de ménager toutes les susceptibilités de l'UE, c'est finalement un programme très ambitieux qui a été dévoilé hier après-midi. Une bonne surprise donc, puisque l'exécutif européen a annoncé que 750 milliards seraient mis sur la table ces quatre prochaines années, dans le cadre budgétaire de l’Union pluriannuel 2021-2027. 500 milliards consisteront en des subventions aux secteurs et États les plus touchés par l'épidémie (190 milliards seront puisés dans des programmes préexistants du budget européen, les 310 milliards restants étant financés par des émissions de la Commission). Et 250 autres milliards seront attribués sous forme de prêts aux États. Ce plan, labellisé "Next Generation" et qui représente 5,4 % du PIB des 27, a le mérite de cocher plusieurs cases importantes.

D'une part, il sera financé par des émissions de longue échéance (2027-2058), ce qui devrait donner un peu d'air à la Commission pour les remboursements. Ensuite, la plupart des ressources (500 milliards) seront distribuées sous forme de dons, ce que l'initiative franco-allemande appelait de ses vœux. Sachant que les 250 milliards d'euros de prêts seront accordés aux États à des conditions très avantageuses, ce qui leur permettra tout de même de réaliser des économies par rapport à ce qu'ils auraient pu émettre de leur propre chef. Enfin, l'exécutif européen a assuré qu'un mécanisme serait mis en place dès à présent pour répondre aux besoins de financement les plus urgents : mécanisme qui consisterait à modifier l'actuel cadre financier européen pluriannuel 2014-2020 pour "mettre à disposition un financement supplémentaire de 11,5 milliards d'euros dès 2020".

Plusieurs aspects de ce projet devront être détaillés, tels que la façon dont l'UE remboursera ses emprunts, ou la répartition effective des subventions par pays ou par secteurs. L'aide fournie sera également assortie de conditions, dont il faudra aussi préciser la nature, afin de vérifier qu'elles sont compatibles avec les règles budgétaires de l'UE. Mais le diable réside dans les détails et c'est donc maintenant que tout va se jouer, pour convaincre les 27 d'adopter ce plan. Puisqu'il faudra l'unanimité pour que le programme entre en vigueur.

Or deux camps ont déjà clairement émergé, l'un formé par les États dits frugaux (Pays-Bas, Autriche, Norvège et Suède), qui ont dévoilé la semaine dernière leur propre proposition, fondée uniquement sur des prêts aux États. Et l'autre camp mené par la France et l'Allemagne, et dont l'initiative est assez proche de celle proposée par Van der Leyen. "Le principal point d'achoppement sera la manière de financer les 310 milliards du Recovery Fund", explique Julien Manceaux, économiste senior chez ING. Pour rembourser ces emprunts de la Commission, deux solutions : de nouvelles taxes, afin d'augmenter les recettes de l'UE ou une hausse de la contribution des États au budget européen. La seconde solution risque de hérisser les États frugaux, alors que les 27 ne sont pour le moment toujours pas parvenus à s'entendre sur le prochain cadre pluriannuel de l'UE. Cadre dans lequel le Recovery Fund s'insérera…

En attendant, voici les prochaines étapes de négociation 

-1er au 18 juin : les comités des représentants permanents des 27 se réuniront une fois par semaine pour préparer le Conseil du 18 juin afin d'aboutir à un texte sur le plan de relance proposé par la Commission, susceptible d'être adopté à cette date.

-18 juin : Conseil européen. Les 27 se prononceront sur la mouture modifiée du texte proposée par la Commission et préparée par les comités permanents.

Il est possible que les comités ne soient pas parvenus à trouver une résolution commune d'ici au 18 juin. Dans ce cas, les chefs d'État pourraient renvoyer le texte à la Commission pour lui demander de proposer une nouvelle version. Il reste que c'est le Conseil qui devra définitivement trancher sur le fonds de relance.

-8/9/10 juillet et 14/15/16 septembre : séances plénières du Parlement. Les élus se prononceront par vote sur la base de ce que le Conseil aura décidé, et auront jusqu'à leur dernière séance plénière de décembre pour le faire.

Décembre 2020 : date limite pour que les 27 s'entendent sur le cadre pluriannuel 2021-2027 et donc sur le fonds de relance. Puisque le nouveau budget européen entrera en vigueur en janvier 2021.