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Régulation / Concurrence / Brexit / UMC / commission européenne

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Brexit / UMC / commission européenne

L’Union des marchés de capitaux, processus au long court

Le 30 septembre 2015, Jonathan Hill alors commissaire européen, présentait la première série de propositions et d’initiatives législatives pour intégrer davantage les marchés des capitaux des Etats membres de l’UE. Près de trois ans plus tard, le bilan est mitigé.
Union européenne - UE - drapeaux
Union européenne - UE - drapeaux

Au regard de l’état actuel des choses, l’horizon 2019 qui avait été fixé par la Commission européenne pour achever l’Union des marchés de capitaux (UMC) semble utopique. L’UMC, qui vise à élargir les opportunités d’épargne, réduire le coût du capital et offrir de nouvelles sources de financement aux entreprises, se heurte à la difficile conciliation de certains de ses objectifs. Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, qui se réjouissait encore en juin 2017 de l’avancée du projet, est récemment revenu sur son optimisme. D’après le Financial Times, le chef de file des services financiers de l’UE a déclaré que l’objectif de l’UMC pourrait ne pas être atteint l’an prochain.

Et pour cause, les gouvernements tardent à approuver les lois nécessaires à l’application du projet. Quelques avancées peuvent être relevées. Parmi elles, un accord sur la titrisation, un allègement des charges pour les investissements dans les projets d’infrastructures et un assouplissement des règles sur les prospectus pour faciliter les levées de fonds. Mais à ce jour, sur les treize textes législatifs présentés par la Commission depuis 2014, seuls trois ont été adoptés. Les pays signataires se montrent particulièrement réticents sur la simplification des procédures de faillite, le développement de fonds de pension paneuropéens et la création d'un marché transfrontalier des obligations sécurisées.

Pourtant, à moins d’un an du Brexit, le temps presse. C’est d’ailleurs tout l’objet de la déclaration conjointe de huit ministres des Finances de l’UE le 18 juillet dernier. Dans un communiqué commun, l’Irlande s’est associée aux pays nordiques et baltes : "La décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, bien que regrettable, doit servir de catalyseur pour redoubler d'efforts pour continuer à développer et à intégrer les marchés de capitaux de l'UE”. Les responsables de la zone se sont montrés préoccupés face aux retards de l’UMC et alors que l’UE devra bientôt faire face au départ de la principale place financière du bloc.

 

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