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Biodiversité en France : il est urgent de ne plus attendre
Un gouvernement français "décevant"
Face à l’alarmant effondrement de la biodiversité, qui s’accélère depuis quelques années, le gouvernement n’engage pas les ressources suffisantes. Pour le Conseil d’analyse économique, les politiques de préservation présentent même des "résultats décevants ", car elles sont trop fragmentées et "manquent de cohérence ". Le conseil met notamment en cause l’absence de vision globale, écosystémique, de la biodiversité, les politiques se concentrant davantage sur des espèces particulières à sauver, plutôt que d’essayer de préserver tout son environnement. Pour orienter les décisions du gouvernement sur le sujet, les spécialistes du Conseil veulent faire comprendre par leur note au gouvernement qu’il existe bien une approche économique pour diminuer le déclin de la biodiversité, que les pouvoirs publics ont pour l’instant engagé trop peu de moyens par leur tendance à dissocier écologie et économie.
Cette inaction est d’autant plus inacceptable, pour le CAE, que les causes de l’extinction progressive de la biodiversité sont " bien identifiées ". Parmi les facteurs majeurs en France, il faut s’attarder d’urgence sur le secteur privé et sur l’agriculture intensive, notamment "l’artificialisation des sols (...), la fragmentation des milieux naturels et l’assèchement des zones humides ".
Le rôle clé de l’agriculture
Si l’agriculture intensive est présentée comme un des pôles majeurs sur lequel faire pression, c’est que les moyens engagés par les pouvoirs publics pour ce secteur sont très importants : ce sont environ 15 milliards d’euros versés chaque année. Sachant cela, la démarche la plus faisable serait de réorienter les budgets agricoles pour qu’ils soutiennent une attitude plus conservatrice de l’agriculture, notamment par une "approche plus incitative" qu’administrative. Les experts donnent l’exemple des paiements pour services environnementaux (PSE), des contrats par lesquels les utilisateurs de services écosystémiques (les usines qui travaillent avec les agriculteurs, par exemple) participent à leur financement.
Cette approche incitative va ainsi au-delà du secteur agricole, il devrait pour le CAE englober tout le secteur privé, car ce dernier est fatalement tourné vers des intérêts privés, et il n’appartient aux pouvoirs publics de faire converger ces intérêts particuliers avec l’intérêt général. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : le CAE déplore que les dépenses pour la protection de la biodiversité n’aient pas augmenté depuis 2003, et ont même baissé en valeur réelle chez les entreprises. "En misant essentiellement sur les démarches volontaires et la sensibilisation, on a ignoré que les agents économiques sont d’abord guidés par leur intérêt privé, et qu’il importe donc d’aligner celui-ci avec l’intérêt collectif ", démontrent les experts. " Les paiements pour services environnementaux, par exemple, n’émergent quasiment jamais sans des incitations publiques ".
Outre les PSE, les analystes évoquent d’autres instruments que les pouvoirs publics pourraient mobiliser pour une meilleure utilisation des sols : ils parlent de droits d’aménagement échangeables, système de réorientation de l’urbanisation, et de fiscalité incitative, en particulier par l’application de bonus/malus sur la taxe d’aménagement, et par la révision de la taxe foncière "afin de ne plus inciter à la conversion des espaces agricoles et forestiers".
En conclusion, le CAE précise que toutes ces mesures doivent s’accompagner d’un changement plus global des comportements sociaux, notamment des modes de consommation et du gaspillage. pour éviter que les décisions prises ne "déplacent le problème à l’étranger", il invite les pouvoirs publics à élargir les mesures locales à une "action globales coordonnée en matière de biodiversité auprès des partenaires commerciaux ". Dans un premier temps pour la France, cela signifie qu’il faudrait intégrer des clauses environnementales également au niveau européen.
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