La loi sur les quotas de femmes au sein des comex fait débat

Jean-Paul Agon, Bernard Arnault, Sébastien Bazin, mais aussi Anne-Marie Idrac et Catherine MacGregor font partie des 41 patrons signataires d'une tribune, parue hier dans le JDD, pour défendre l'idée de quotas au sein des postes à responsabilité. Car les femmes sont toujours quatre fois moins nombreuses que les hommes à exercer des fonctions de direction dans l'Hexagone. Et si les quotas peuvent donner l'impression qu'on ne choisit pas un profil pour ses qualités propres, ils sont selon ces patrons, la seule façon de corriger des biais sociétaux profondément ancrés. Ces dirigeants se sont donc engagés à instaurer un objectif de 30% de femmes au minimum dans les 10% de postes à plus forte responsabilité à l'échelle de leur groupe, d'ici à 2030. Et afin de garantir que cet objectif sera atteint, les dirigeants signataires ont également convenu d'accroître de 2% par an le taux de femmes parmi les cadres.

Le calendrier de publication de ce texte n'est bien sûr pas anodin, alors que les députés de la majorité ont déposé aujourd'hui, journée internationale du droit des femmes, un projet de loi sur le sujet. Que propose ce texte, défendu par la députée LREM Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans un premier temps, que les entreprises dévoilent un état des lieux précis de la parité au sein des 10% des plus hautes responsabilités. Puis, en 2027, les entreprises devront prouver que 30% de femmes occupent ces postes les plus haut placés, jusqu'à atteindre 40% de femmes à horizon 2030. En cas de non-respect de cette loi, les entreprises devront s'acquitter d'une amende représentant 1% de leur masse salariale. 

Ce nouveau texte vise à accélérer la féminisation des instances dirigeantes, alors que la loi Copé Zimmermann, dont on a fêté les 10 ans en janvier dernier -qui impose des quotas de femmes au sein des conseils d'administration et de surveillance- n'est en revanche pas parvenue à faire évoluer la composition des Comex. "Certes, la proportion de femmes progresse dans les instances de direction, les différences de traitement reculent et surtout, la tolérance aux inégalités a régressé", ont reconnu les signataires de la Tribune hier. Mais cette progression n'est selon eux pas assez rapide. Les conseils d'administration et de surveillance sont ainsi passés de 26,2% en 2013 à 43,4% en 2018 puis 45% en 2019, selon la dernière édition du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120, dévoilé en juillet. Mais, selon ce classement, "les efforts restent à poursuivre pour les postes de direction générale et de Présidence du conseil d’administration", puisque "seules 11 femmes étaient Directrices générales ou Présidentes de directoire et sept femmes Présidentes de conseil", en 2019.

En janvier 2021 toutefois, suite aux déclarations de Bruno Le Maire annonçant l'arrivée du projet de loi présenté ce jour et qui avait alors estimé qu'une politique ambitieuse passait par les quotas, le Medef avait réagi pour s'opposer à un tel système.  Selon l'instance patronale, "les instances de direction, à la différence des conseils, ne sont pas des instances régulièrement renouvelables, rendant inapplicable ce système de quotas". Le Medef s'est néanmoins engagé à œuvrer avec le gouvernement afin de trouver un dispositif visant à promouvoir la place des femmes dans les comex ou les codir des entreprises. Selon lui, la bonne solution serait de s'appuyer sur l'index de l'égalité salariale, plutôt que de passer par des quotas.

Cet indice de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier le 1er mars de chaque année, est basé sur 5 critères essentiels : l'écart de rémunérations entre les deux sexes, l'écart de répartition des augmentations individuelles, l'écart de répartition des promotions (pour les entreprises de plus de 250 salariés), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et enfin la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. Le critère de l'égalité homme-femme au sein des postes à responsabilité figure donc bien dans cet indice. Une piste pourrait être d'augmenter sa pondération au sein de l'indice pour inciter les entreprises à faire davantage pour féminiser leur comex. Le Medef devrait bientôt communiquer sur ce sujet afin de nourrir le débat et donner des pistes de travail alternatives au mécanisme de quota.