Régulation / Concurrence / médiateur du crédit / Autorité des Marchés Financiers / litiges
Régulation / Concurrence
médiateur du crédit / Autorité des Marchés Financiers / litiges
Les recours au médiateur de l'AMF ont explosé en 2021
Le service public visant à "résoudre à l’amiable un litige en matière financière" a été nettement plus sollicité l'an passé. Les 1 964 dossiers reçus en 2021 constituent une augmentation de 33 % par rapport à 2020. Cette hausse importante s'accompagne également d'une augmentation de la consultation de l’audience du "Journal de bord du médiateur". Ce dernier qui publie mensuellement un cas de médiation anonymisé a vu son audience doubler en un an, il est désormais consulté près de 10 000 fois par numéro.
Si les demandes de médiation concernant les plans d’épargne en actions (PEA) ont largement augmenté, c’est notamment suite à des litiges sur les délais de transfert. Les saisies à ce sujet représentent près de deux tiers des " demandes à propos des PEA", nombre de dossiers témoignent de difficultés liées à "l’absence d’articulation des systèmes informatiques", ce qui n’est pas sans causer des soucis lorsqu’un intermédiaire en rachète un autre. Le médiateur demande aux différents établissements en charge du transfert du PEA d'être plus exhaustif sur les possibilités qui s'offrent à leurs clients et également au sujet des achats ou ventes de titres qui sont à même de suspendre ou différer une procédure de transfert.
L’efficacité du système de médiation n’a cependant pas été mise à mal par cet afflux de dossiers, le nombre de dossiers traités et clos a davantage progressé (+ 41 %) que le volume global n’a augmenté (+ 31 %).
A contrario "les réclamations liées aux ordres de Bourse, qui avaient été multipliées par cinq en 2020, ont encore doublé". Ce qui fait s'interroger le médiateur sur un souci de connaissance ou de compréhension des ordres et services de la part des investisseurs et tout particulièrement des nouveaux arrivants.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, constate que "la maîtrise de ces instruments financiers par les nouveaux investisseurs en Bourse n’a pas toujours été au rendez-vous". Selon elle ces nouveaux acteurs sont notamment "plus exigeants", tout en faisant preuve d'une ignorance "préoccupante". D'autant plus que les opérations sur titres qualifiées par le médiateur du crédit comme "délicates et complexes" se sont multipliées.
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