Faible lot de consolation pour Naval Group

Une bien maigre compensation. Le nouveau Premier ministre australien, Anthony Albanese, a annoncé ce samedi, qu’en compensation de la décision de rupture brutale, en septembre dernier, par son prédécesseur, Scott Morrison, du contrat qui liait son pays à la société française Naval group quant à la fabrication et à la livraison de douze sous-marins océaniques de type Shortfin Barracuda au profit d’appareils d’attaque (SNA) fournis par l’alliance AUKUS (Australie, Royaume-Uni et Etats-Unis), 555 millions d’euros seraient versés au constructeur au titre d’un arbitrage.

Certes, cet accord va sans doute "réchauffer" les relations franco-australiennes, fortement refroidies depuis - L’Élysée parlant à l’époque de " trahison et de confiance rompue "-, mais il ne représente que 1% de ce que le constructeur français aurait dû toucher si le contrat était allé à son terme. Au total, Naval Group n’aura perçu que 1,45 milliard d’euros sur le budget de 56 milliards d’euros signé, 840 millions d’euros de paiement dans le cadre de deux premières phases du "contrat du siècle" ayant déjà été versés. Une somme qui ne reviendra pas toutefois, dans son intégralité, à l’entreprise française puisqu’elle-même faisait appel à des partenaires et des sous-traitants pour exécuter ces commandes australiennes.

Des indemnités contractuellement prévues

Surtout, si cet accord est aujourd’hui jugé "équitable" par les deux parties, il n’est pas une surprise concernant la résolution des litiges des contrats internationaux, et notamment avec une entité publique, telle qu’un État. Il ne constitue, en outre, en aucun cas d’un geste de générosité de la part de l’Australie. En effet, si le contrat reste secret dans ses termes, il est très probable, compte tenu des sommes en jeu, qu’une procédure de règlement des litiges comme le recours à l’arbitrage ait été prévue dès sa rédaction. Une pratique très fréquente à l’international : à la suite de l’invasion de la Crimée par la Russie en 2014, la France avait été condamnée, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage, à payer un milliard de dollars à la Russie en compensation de sa décision de ne pas livrer deux porte-hélicoptères commandés en 2010 par le Kremlin.

Surtout, chaque phase du méga-contrat devait, selon les spécialistes, également comporter des clauses prévoyant des pénalités financières de rupture. En droit des contrats, celles-ci peuvent être de plusieurs ordres : en cas de manquement du fournisseur dans l’exécution du contrat, en cas de rupture sans motif légitime... Selon la clause retenue, les indemnités financières varient. Elles peuvent aller de la simple rémunération du co-contractant jusqu’à la cessation du contrat, à la prise en charge des coûts engagés par l’entreprise, voir même au versement d’une partie de sa marge.

Dans le cas de Naval group, la rupture serait intervenue pour "convenance", selon le patron de Naval group, Pierre-Eric Pommellet, ce qui signifie que le constructeur français n’a commis aucune faute. Ce dernier avait d’ailleurs précisé qu’il "s’agissait d’un cas prévu dans le contrat et qui devait donner lieu à un paiement des coûts engagés à venir". Pour ce faire, l’Australie avait demandé au groupe de lui fournir une liste complète de l’intégralité de ses coûts et de ceux de ses partenaires, ce que ce dernier avait fait.