L'Europe tente de protéger ses marchés de l'énergie

“Nous sommes bien préparés à résister à l’utilisation extrême de l’arme du gaz par la Russie”, se targuait le commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni. Une préparation qui nécessite notamment de s'assurer d'avoir pris les dispositions réglementaires adéquates sur les marchés financiers. C'est en ce sens que la Commission européenne a sollicité l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) qui lui apporte son expertise en la matière.

L'autorité dirigée par Verena Ross vient de répondre à cette sollicitation et a souligné en priorité l'importance "d'évaluer soigneusement toute mesure politique potentielle afin d'éviter de transférer le risque du secteur énergétique vers le secteur financier". Ce qui nécessite d'en tenir compte au moment d'examiner "certaines propositions [qui] peuvent aider certains acteurs du marché dans la situation d'urgence actuelle", dans ce cas il faudra pour la Commission "adopter une perspective globale quant à leur efficacité attendue ainsi qu'aux risques et coûts potentiels".

D'autant plus que pour l'instant en vertu du cadre MiFID II, "les produits énergétiques de gros (gaz et électricité) qui doivent être réglés physiquement et négociés sur un système de négociation organisé ne sont pas considérés comme des instruments financiers". Ce qui n'est pas sans contribuer à rendre plus opaque le secteur et à lui appliquer des exigences qui ne sont pas toujours adaptées.

Au peigne fin

Dès lors, il devient impossible pour l'Esma et les autorités nationales de ne pas renforcer leurs activités de contrôle et de surveillance sur les marchés dérivés de l'énergie. Ces derniers jouent un rôle essentiel tant qu'ils demeurent ouverts et fonctionnent correctement. Rien n'est moins sûr dans l'environnement actuel et c'est pourquoi parmi les propositions soumises à la commission figurent des mécanismes visant à contenir la volatilité excessive.

Non pas que des mécanismes existants ne puissent pas remplir ce rôle mais "dans les circonstances extrêmes que les marchés dérivés de matières premières (et les marchés de l'énergie en particulier) ont connues ces derniers mois", il apparaît que "le nombre de fois où des arrêts de négociation ont été déclenchés sur les places de négociation de l'UE concernées semble être très faible".

La prudence est de mise

Une situation à laquelle la réponse proposée à la Commission est celle d'un "nouveau type de mécanisme d'arrêt de la négociation".

Ce dernier serait fondé sur "une base temporaire et pour les marchés dérivés de l'énergie uniquement", ce qui permettrait de compléter les dispositions prévues par MiFID II. En effet, cet ajout permettrait de procéder à des "arrêts que pour une période limitée et dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, en cas de pics de volatilité extrêmes pouvant entraîner des conditions de négociation désordonnées". Le processus de prix s'en trouverait mieux ordonné et garantirait la capacité des acteurs du marché à gérer efficacement leurs risques.

Toute extension de l'éligibilité des garanties bancaires commerciales non collatéralisées est quant à elle perçue de façon très prudente par l'Esma, qui se déclare "préoccupé[e] par l'impact que l'extension des garanties éligibles pour couvrir ces instruments pourrait avoir sur la stabilité financière, étant donné les risques accrus et les incertitudes significatives liés à leur utilisation". Plusieurs conditions sont souhaitées pour permettre leur usage ; d'une part qu'elles soient limitées dans le temps, que les risques de défaillance ne soient pas concentrés, qu'également elles soient cantonnées à un usage ténu et qu'elles ne contribuent pas à la concentration bancaire.