Cryptomonnaies : une radiation historique décidée par l'AMF

L’information est passée quelque peu inaperçue et pourtant, elle fait l’effet d’un coup de tonnerre dans l’univers des cryptos. A la suite d’un contrôle sur place réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé, ce mardi, de retirer son enregistrement en qualité de prestataire des services sur actifs numériques (PSAN) à la société BYKEP SAS, une radiation pure et simple à effet immédiat. "Il s’agit d’une décision historique. C’est la première fois que les autorités françaises prononcent une radiation concernant un PSAN. Il s’agit peut-être même d’une première au niveau de l’Union européenne ", constate Karima Lachgar, avocate associée au sein du cabinet Osborne Clarke dans un entretien accordé à WanSquare.

Motif de cette sanction irrévocable : des manquements dans le respect des conditions d’enregistrement du PSAN et notamment dans la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). "Les informations collectées par l’ACPR (…) montraient des défaillances sérieuses (…) plus particulièrement en matière de gestion des dossiers de connaissance de la clientèle, d’examen renforcé des opérations présentant un risque particulier ou de mise en œuvre de gel des avoirs ", ont expliqué conjointement l’AMF et l’ACPR dans un communiqué. Des défaillances jugées très graves entre ce qui a été validé par l’AMF au moment de l’enregistrement de BYKEP SAS et la réalité de ce que ce PSAN avait mis en œuvre, ce qui a justifié de sa radiation immédiate.

Enregistrement ne signifie pas hors de contrôle

Rappelons que depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, les PSAN sont soumis à différentes obligations. "Les PSAN ont l’obligation de s’enregistrer lorsqu’ils fournissent quatre services à savoir, la conversion d’actifs numériques, l'achat ou la vente d'actifs numériques en monnaie fiat, la conversion d'actifs numériques en d'autres actifs numériques et l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques (une telle plateforme peut-être comparée à un Euronext des cryptos). Si un PSAN fournit ces services sans être préalablement enregistré par l'AMF et l'ACPR, il encourt des sanctions pénales et administratives ", explique Karima Lachgar. Dans ce cas de figure, l’AMF ne contrôle que le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

A l’inverse, dans le cadre d’un agrément, le régulateur regarde tout. "Il existe également le statut d’agrément optionnel pour les PSAN. Dans ce cas, l’AMF examine non seulement le dispositif LCB-FT et la compétence et l’honorabilité des dirigeants du prestataire, sa politique de conservation et de protection des actifs numériques, sa gestion des conflits d'intérêts, son programme en termes de cybersécurité…un audit de l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, ndlr) peut-être diligenté par l'AMF ", détaille l’avocate. Une procédure très lourde qui explique qu’aucun PSAN n’en ait fait la demande à ce jour.

En conséquence, pour les praticiens, cette décision de l’AMF, concernant la radiation d’un simple enregistrement d’un PSAN, est inédite pour les messages que le régulateur souhaite faire passer. D’abord aux PSAN eux-mêmes : "L’idée du régulateur est de prévenir les prestataires que l’enregistrement ne leur garantit aucune immunité. Il n’évite pas les contrôles et ne permet pas aux SPAN de faire ce qu’ils veulent", prévient Karima Lachgar. Des contrôles qui seront d’ailleurs destinés à se renforcer, le règlement européen MICA sur les marchés crypto-actifs devrait au cours du deuxième semestre 2024 imposer progressivement l’agrément optionnel, tel que prévu par la loi Pacte.

Mise en garde des épargnants

Par ailleurs, le régulateur adresse également un message aux épargnants. En effet, dans sa décision, l’AMF note que la société BYKEP SAS a fait l’objet, le 8 septembre dernier, d’un vol d’actifs numériques par attaque informatique, "qui concernerait une part substantielle des actifs de ses clients, pour une valeur estimée par la société à environ 300 000 euros". Un événement qui a poussé le régulateur à mettre en garde les épargnants. "L’enregistrement en tant que SPAN n’emporte aucune vérification de l’autorité en matière de sécurité des systèmes d’information ", alerte-t-il.

Pour l’heure, cette décision devrait, selon les praticiens, obligés ce type de prestataires à fournir des éléments en quasi-situation d’agrément au moment de leur demande d’enregistrement. "Les acteurs vont devoir acquérir un niveau de préparation et de conformité supérieure, surtout avec l’arrivée prochaine du règlement européen ", prévient l’avocate.