L'AMF publie le cadre juridique des titres "blockchainés"

Après les ICO, voici les STO ! Si la loi Pacte a doté la France d'un cadre juridique adapté aux Initial Coin Offering (ICO), les Security Token Offerings (STO) sont pour l'instant toujours soumis à la réglementation générale des marchés financiers. Les premières désignent les levées de fonds en cryptomonnaies, tandis que les seconds correspondent à des instruments financiers "blockchainés", qui s'échangent et circulent aujourd'hui sur la blockchain. Or, les textes juridiques actuels n'ont pas été pensés pour ce type de produits. À la façon dont la loi Pacte a adapté les textes aux ICO, assortis de la délivrance d'un visa optionnel de la part du régulateur français, les autorités, les experts et l'AMF travaillent de conserve afin de mieux encadrer cette autre forme d'opérations, les STO, en pleine expansion.

Le gendarme boursier a donc dévoilé vendredi dernier son analyse juridique approfondie de l'application de la réglementation financière aux security tokens. Un chantier crucial selon l'AMF, qui estime que la "tokénisation" des actifs financiers pourrait bien se généraliser à long terme, s'inscrivant dans l'automatisation de la chaîne postmarché.

L'analyse a porté à la fois sur l'émission de tels titres et sur leur inscription dans des fonds d'investissement. S'agissant de l'émission, l'AMF a estimé que la réglementation actuelle du Prospectus est compatible avec les STO. La négociation de security tokens pourrait également se voir appliquer la réglementation financière actuelle sans trop de difficultés. Des plateformes pourraient ainsi fournir certains services d’investissement en security tokens (réception, transmission d’ordres pour compte de tiers, exécution d’ordres pour compte de tiers) en demandant un agrément de prestataire de services d’investissement (PSI) ou de conseiller en investissements financiers (CIF), sous réserve d’avoir un gestionnaire identifié, ce qui exclut les plateformes décentralisées. Cependant, estime l'AMF, pour proposer un réel marché secondaire des security tokens et exploiter une plateforme de négociation au sens de la Directive MIF 2, un agrément en tant que système multilatéral de négociation (SMN) ou de système organisé de négociation (OTF) serait nécessaire, ce qui écarte également les plateformes décentralisées.

Dans le domaine de la gestion d'actifs, les réglementations européennes et nationales n'empêchent pas le développement des security tokens. Les sociétés de gestion qui voudraient développer cette activité devraient demander un agrément à l'AMF ou mettre à jour leur programme d'activité.

En revanche, l’échange de security tokens fait face à des obstacles juridiques majeurs, du fait de la nature décentralisée de la technologie blockchain, prévient le gendarme boursier. Ainsi, la réglementation actuelle (règlement européen sur les dépositaires centraux de titres CSDR, directive Finalité, obligations portant sur la tenue de compte et la conservation) ne permet pas d’assurer le règlement livraison entièrement sur la blockchain. Dès lors, une plateforme cotant des security tokens devrait soit passer par un intermédiaire agréé comme dépositaire central, soit être elle-même agréée comme tel. Un aménagement du règlement CSDR devra donc être mis en place pour permettre le règlement livraison en cryptomonnaie, prévient le gendarme boursier.

Afin de faire face à ce vide juridique, l’AMF propose notamment que soit créé au niveau européen un dispositif d’exemption. Une sorte de "laboratoire numérique" (digital lab), qui permettrait aux autorités nationales compétentes de lever, en contrepartie de garanties appropriées, certaines exigences imposées par la réglementation européenne et identifiées comme incompatibles avec l’environnement blockchain. Cette exemption serait accordée sous réserve que l’entité en bénéficiant respecte les principes clés de la réglementation et qu’elle fasse l’objet d’une surveillance accrue. Un tel dispositif permettrait l’émergence de projets d’infrastructures de marché de security tokens qui pourraient se développer dans un environnement juridique sécurisé. Il serait encadré par un mécanisme de suivi précis au niveau européen (ESMA).

Cette expérimentation dans le cadre d’un "laboratoire numérique" permettrait d’envisager, au terme d’une clause de revue de trois ans, les aménagements nécessaires de la réglementation financière européenne, en s’appuyant sur l’expertise acquise par les autorités nationales et l’ESMA.