Bruno Le Maire compare le succès des ICO à la crise politique

Lors des entretiens annuels qui se sont déroulés hier au Pavillon Cambon, l’AMF a choisi comme ordre du jour les Initial Coin offerings (ICO). Un calendrier qui n’a rien d’innocent, le volet réglementaire de ces levées de fonds singulières étant encore en cours de discussions dans le cadre de la loi PACTE - adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 octobre.

Deux grandes initiatives réglementaires sont à relever dans le fameux “article 26” de la loi concernant les émissions de jetons. D’abord le visa délivré par l’AMF, dont l'optionalité a été au cœur des débats. Ensuite l’obligation pour les banques de lever les difficultés d’accès aux services bancaires de base aux entrepreneurs 2.0 opérant dans le secteur de la blockchain et des crypto-actifs (à condition qu’ils aient obtenu le visa). Les tables rondes ont notamment été l’occasion de revenir sur la polémique autour du régime de visa optionnel et sur le prochain régime fiscal dont devraient dépendre les ICO.

Concernant le visa, l’argument du gendarme boursier est le suivant : les acteurs labellisés peuvent fournir des garanties minimales aux investisseurs. Car son obtention dépendra de la qualité du document d’information fourni aux investisseurs - le white paper qui n’a encore parfois qu’une information basique telle que l’adresse de l’émetteur -, d’un mécanisme de sécurisation des fonds collectés, d’une précision sur les risques de changes et du projet lui-même, etc. Les émetteurs séduits par le visa devront aussi montrer patte blanche en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. De fait, ils auront l’avantage d’un gage important de respectabilité auprès des souscripteurs.

Mais pour tous les autres, ils auront tout à fait la possibilité de poursuivre leurs activités. A la question de savoir pourquoi ne pas avoir fait un visa obligatoire, la directrice des affaires juridiques de l’AMF s'est contentée d'argumenter : “on évite au moins l’écueil de ne rien faire [...] s’il était obligatoire, alors ils [les émetteurs, NDLR.] essaieraient tous de s’en détourner.” Il est toujours difficile de trouver le point d’équilibre entre la réglementation et l’attractivité financière mais il semblerait que l’Autorité ait choisi de se rapprocher davantage de la seconde extrémité. Il faut dire qu’une réglementation trop stricte découragerait le développement des levées de jetons numériques françaises, chères au ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Alors qu’il devait clôturer les entretiens par un discours, le ministre est finalement intervenu à la fin de la première table ronde. L’occasion pour lui de revenir sur les discussions en cours à l’Assemblée et les avantages du système de blockchain, dont il importe de rappeler que la sécurité dépend de la multiplicité des participants au réseau. Et au ministre de faire une étonnante comparaison philosophique avec la crise politique actuelle dont souffre le Président Emmanuel Macron, “nos concitoyens font le choix de la confiance en une multiplicité d’acteurs plutôt qu’à un seul [...], le produit direct de l’affaiblissement de l’autorité centrale”.

Bien qu’il s’agisse d’une avancée non négligeable de la réglementation en matière d’ICO, l’article 26 ne suffira pas à lui seul à régir entièrement la sphère de la blockchain. Il lui manque bien sûr un cadre comptable mais aussi fiscal. Sur ce dernier point, la France a aussi fait le choix de l’attractivité. Comme vous le confiait La Lettre de l’Expansion le 12 novembre dernier, dans le cas où l’actif numérique peut être converti en monnaie ayant un cours légal, les gains retirés de la cession des crypto-actifs seront assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % - ce qui a été confirmé hier par le ministre. D’autre part, “les transactions de crypto-actifs à crypto-actifs seront exonérées totalement” [...] et un abattement de 305 euros sera introduit pour ne pas surcharger les contribuables qui procèdent à des cessions d’un montant limité”, a précisé Bruno Le Maire. La quatrième et dernière mesure concerne la simplification de déclaration des revenus liés au crypto monnaies, qui deviennent annuelles alors qu’elles étaient auparavant mensuelles.

En ce qui concerne le volet des sanctions, la loi devrait octroyer à l’AMF le pouvoir de punir d’une amende les émetteurs qui n’auraient pas respecté les garanties minimales requises après avoir obtenu le visa optionnel. Pour tous ceux qui ne l’auraient pas demandé ou ne l’auraient pas reçu, rien n’a été mentionné. L’Autorité dispose par ailleurs d’un pouvoir d’affichage fort en ce qu’elle peut publier les noms des émetteurs qui se prévalent d’un visa qu’il n’aurait pas obtenu ou qu’ils en exagèrent la portée.

Les ICO dépassent désormais le cercle très fermé de quelques spécialistes. Au niveau mondial, ce mode de financement représente un total de 22,2 milliards de dollars en 2017 et sur les trois premiers trimestres de l’année 2018 (données AMF). En France, elles représentent déjà 4 % du financement en actions, soit 89 millions d’euros pour 15 émetteurs sur les neuf premiers mois 2018. Compte tenu du caractère transfrontalier des projets, la France ne pourra pas jouer cavalier seul longtemps au jeu de la réglementation. “Une coopération internationale en matière de régulation et d’identification des fraudes apparaît indispensable”.