Cour Suprême : pourquoi la Silicon Valley penche côté conservateur

Alors que l’audition de Dr Christine Blasey-Ford, la femme qui accuse Brett Kavanaugh de l’avoir agressé sexuellement lorsqu’ils étaient au lycée, se tient actuellement dans une atmosphère très tendue au Capitole, l’enjeu est immense pour l’avenir du candidat nommé, du visage de la Cour Suprême, mais aussi des entreprises qui plaident leur cause auprès de la justice fédérale. Et de ce point de vue, les acteurs tech de la Silicon Valley, toujours prompts à critiquer l’administration Trump et qui sont par exemple montés au créneau lors du décret sur l’immigration, pourraient se montrer beaucoup plus conciliants dans ce cas de figure. Quelle que soit l’issue de la nomination de Brett Kavanaugh, les membres de la tech ont semble-t-il tout intérêt à ce que la Cour Suprême penche côté conservateur.

Car elles ont de lourds dossiers en cours auprès de la justice fédérale. Uber en tout premier lieu, qui fait face à des class actions de la part de ses chauffeurs, qui souhaitent que leurs contrats de prestataires indépendants soient requalifiés en contrats de travail, et les protections sociales qui vont avec. La grande majorité des chauffeurs a signé un contrat qui prévoit de régler ces litiges via l’arbitrage individuel, et un juge fédéral avait refusé de l’appliquer et autorisé des class actions, mais cette décision a été cassée en appel. Les syndicats et avocats plaident que la protection fédérale des droits des salariés doit être étendue à leur droit de s’organiser et formuler leurs demandes collectivement via des class actions, mais cela a été rejeté à 5 contre 4 par la Cour Suprême en mai dernier, avant l’entrée d’un nouveau juge.

Un autre acteur concerné n’est autre que le géant Google, qui a été attaqué en justice par une class action en janvier dernier pour avoir discriminé les femmes sur leur salaire à l’embauche, en prenant en compte leurs rémunérations précédentes. Les cours d’appel ont eu des jugements différents sur l’opportunité d’intégrer ce critère, si bien que ce type d’affaire pourrait bientôt être présenté à la Cour Suprême. En outre, l’Américain IBM a également été mis en cause pour discrimination liée à l’âge, et les mêmes avocats que pour Uber ont également introduit une action l’accusant de licencier des salariés plus âgés pour rajeunir sa force de travail. Enfin Apple, qui est accusé de profiter de son monopole en prélevant des frais pour les applications mobiles, devrait également bientôt plaider sa cause auprès de la Cour Suprême.

De tels dossiers judiciaires auraient toutes les chances d’être abordés de manière plus laxiste par une Cour Suprême à majorité conservatrice, telle qu’elle se profile si la nomination de Brett Kavanaugh devait être confirmée. Réponse sera donnée dès demain, car malgré la gravité des accusations faites à son encontre, le comité du Sénat a décidé de programmer le vote dès vendredi matin.