Une première réglementation adoptée pour les ICO

En février cette année l’Autorité des Marchés Financiers publiait la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coins offerings (ICO) concernant les différentes options d’encadrement. Trois possibilités de régulation s’offraient aux 82 répondants : la simple promotion d’un guide de bonnes pratiques ; l’extension des textes sur les offres de titres financiers au public aux ICO ; une nouvelle législation propre aux ICO. C’est cette dernière possibilité qui avait reçu le plus de soutien, et les députés qui votaient en commission la semaine dernière sur ce sujet semblent avoir entendu la requête.

De fait, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a adopté l’article 26, instituant un premier cadre juridique pour les émissions de jetons numériques dans le cadre d’ICO. " L’article 26 du projet de loi PACTE prévoit un cadre de régulation souple et innovant des offres initiales de jetons, c’est-à-dire un mécanisme de levée de fonds par l’émission de jetons numériques en recourant à la technologie dite blockchain. Dans le détail, et dans l’attente d’une régulation européenne et internationale harmonisée, c’est à l’AMF d’attribuer un visa aux acteurs, dès lors que le "projet présente suffisamment de garanties pour attester de son sérieux", précise l’amendement.

D’autre part, la nouvelle réglementation lève les difficultés d’accès aux services bancaires de base pour les entrepreneurs opérant dans le domaine de la blockchain. Car les banques se montrent couramment frileuses avec ces activités numériques, refusant l’ouverture d’un simple compte pour les porteurs de projets. Désormais, "les établissements de crédit mettent en place des règles objectives, non discriminatoires et proportionnées pour régir l'accès des émetteurs de jetons ayant obtenu le visa".

Ce nouveau cadre juridique régulant l’émission des cryptomonnaies est la première pierre d’un édifice qu’il reste à construire. A la suite du vote en commission, Bruno Le Maire s’est félicité de cette avancée, "ce cadre juridique va attirer les innovateurs du monde entier". Mais tout reste encore à faire. En France, en Europe, mais aussi ailleurs. Rappelons qu’en début de mois, Goldman Sachs annonçait remettre à plus tard la création d’un bureau de négociation afin de gérer des contrats d’investissements liés au Bitcoin, faute de régulation adéquate.

En début de semaine dernière, l’AMF a lancé un nouveau questionnaire cette fois-ci auprès des porteurs de projets blockchain. A l’automne 2017, l’AMF avait lancé un programme d’étude et d’accompagnement nommé UNICORN (Universal Node to ICO’s Research & Network), ce qui lui a permis de rencontrer plus de 70 entrepreneurs motivés par l’émission de monnaie numérique. Ces derniers sont priés de répondre à la nouvelle consultation de l’AMF qui s’est dit vouloir "mesurer l’impact de ces opérations de levées de fonds sur le financement de l’économie et de prendre du recul sur les modèles d’affaires utilisés par les émetteurs d’ICO français".  Contacté par WanSquare, le gendarme boursier a annoncé qu’il ne communiquerait pas de calendrier quant aux résultats de l’enquête.