Le PACTE est conclu

Olivier Cromwell disait qu'un homme ne va jamais aussi loin que lorsqu'il ne sait pas où il va. C'est peut-être l'histoire du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire sur le sujet du Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) dont l'objet tient à la libération de l'entreprise et de l'emploi, dans la continuité des principales mesures de la loi Travail. "Notre politique économique donne confiance aux entreprises pour embaucher et grandir. La loi #PACTE renforcera et concrétisera cette confiance", a-t-il tweeté satisfait vers midi aujourd'hui.

Adoptée hier à l'Assemblée nationale par 147 voix pour - dont celle de Jean-Luc Mélenchon, légèrement dissipé au moment du vote -, 50 contre et 8 abstentions, la loi PACTE c'est 200 articles et 1.275 amendements. C'est un cadre réglementaire pour l'émission de bitcoin, la simplification de dépôt de brevets et la suppression sur les accords d'intéressements pour les entreprises de moins de 250 salariés. C'est le regroupement des registres d’entreprises pour éviter les doubles immatriculations, l'assouplissement des contraintes pesant sur les fonctionnaires chercheurs qui s’impliquent dans un projet entrepreneurial et la baisse des coûts et des délais pour créer une entreprise. Entre autres.

C'est donc un texte particulièrement garni qui s'est voté hier, l'un des arguments phare de la gauche qui l’a défini tout au long de sa conception comme "fourre-tout". Un projet qui devrait, selon l'OCDE, apporter 0,4 point de richesse nationale supplémentaire d'ici à 2029, soit moins de la moitié de ce sur quoi Bruno Le Maire tablait lors de son élaboration. Salué par le Medef et la Confédération des PME, il est vrai de dire que PACTE pourrait lever de nombreux verrous. Mais il pourrait aussi dilapider notre patrimoine. Car l'un des points centraux et polémique, c'est que PACTE c'est aussi la possibilité pour l'État de privatiser la Française des jeux et Aéroports de Paris. Leur vente pourra rapporter 10 milliards d'euros à l'État, un chèque sans commune mesure pour financer les innovations de rupture tant souhaitées par le ministre.

Sur le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) pour bloquer la mesure, Bruno Le Maire n'a pas mâché ses mots devant les députés : "Tous ceux qui ont résumé nos 60 heures de débat sur les privatisations à un vote sous le manteau à 5 heures du matin ont fait le jeu des populismes et ont affaibli la démocratie représentative", heureux par ailleurs de constater que ni le président du groupe des Républicains à l'Assemblée nationale, ni le président du groupe des Républicains au Sénat, ni le président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ne se sont associés à ce projet.

S'il a pu compter sur eux, le ministre devrait en revanche se retrouver bien isolé ces prochaines semaines pour défendre la vente de nos aéroports, cette porte d'entrée sur notre territoire pour le monde entier, après l'échec des privatisations de nos autoroutes. Surtout, l'État devra justifier ce cadeau fait à son futur acquéreur. Celui d'une situation monopolistique pour ce marché sans concurrence.