Transparence des salaires : Bruno Le Maire joue le timoré

A l’intérieur de cette boite noire qu’est le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) – plus de 140 articles après leur doublement en commission et plus de 2.300 amendements au menu -, Bruno Le Maire a inscrit un volet sur davantage de transparence sur les écarts de salaires au sein des sociétés cotées. La version finale, qui a été adoptée en première lecture hier, a été jugée limitée par l’aile gauche de la majorité parlementaire.

Le 3 septembre dernier, des députés de la majorité, Matthieu Orphelin en tête, ont proposé à l’occasion du projet de la loi Pacte d’obliger les plus grandes entreprises à publier les écarts de salaires, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire se montrant favorable à l’initiative. L’amendement, avait notamment pour but la publication de "l’écart entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane" et la différence entre "la rémunération la plus hausse et la plus basse". Par ailleurs, il proposait la publication de "la rémunération du premier et troisième quartile" – comme cela se fait en Grande Bretagne depuis un an et demi -, des initiatives saluées par l’ex ministre Cécile Duflot. Mais bientôt abandonnées.

Car moins de deux semaines plus tard, les députés se sont exprimés favorablement à l’amendement à l’initiative de Roland Lescure et Coralie Dubost, qui propose de publier "les informations relatives au ratio du niveau et de l’évolution des rémunérations des dirigeants par rapport à la moyenne des rémunérations de l’entreprise, hors celles des dirigeants", supprimant la publication des quartiles. Dix jours plus tard, Bruno Le Maire s’est dit favorable à cette nouvelle version pour "mieux observer la répartition des salaires dans une même entreprise". Une version plus légère qui ne devrait pas plaire aux Français : d’après un sondage de l’institut Harris Interactive publié plus tôt dans le mois, 70% d’entre eux sont favorables à ce que les grandes entreprises internationales publient les écarts de salaires par niveaux entre leurs salariés.

En conclusion, le projet, examiné en première lecture, oblige les entreprises cotées – soit 700 entreprises sur 3,5 millions – à communiquer l’écart entre le niveau de rémunération de ses dirigeants et la moyenne des salaires (hors rémunération de ses dirigeants). Ainsi que la médiane et les évolutions de tous ces ratios au cours des cinq dernières années. Rappelons aussi que ce projet était double, d’abord pour éviter les écarts abusifs de salaires, ensuite pour réduire les écarts hommes-femmes. Or, rien n’a été spécifié sur ce dernier point.

Par ailleurs, le projet de loi Pacte visait à associer davantage les salariés aux résultats des entreprises. Depuis la loi Rebsamen de 2015, les sociétés de plus de 1.000 salariés ont l’obligation de nommer, à partir de 2019, des salariés au conseil d’administration ou au conseil de surveillance.  Désormais, la règle se précise puisqu’à partir de huit administrateurs non-salariés, les plus grandes entreprises devront compter deux salariés administrateurs et non plus un seul. Cela concerne les entreprises de plus de 1.000 salariés en France, ou 5.000 en France et dans le monde.

En date du 9 mars 2018, le rapport Notat-Senard, sur "l’entreprise : objet d’intérêt collectif" qui avait notamment été rendu à Bruno Le Maire, avait pour objectif d’alimenter le projet de loi Pacte. La sixième recommandation des auteurs était alors de "renforcer le nombre des administrateurs salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance de plus de 1000 salariés partir de 2019, à deux salariés à partir de 8 administrateurs non-salariés et trois salariés à partir de 13 administrateurs non-salariés". Une seule partie de la mesure aura donc été entendue.