L’Europe est rejointe dans son combat pour la transparence fiscale des cryptoactifs / L’OCDE se félicite de l’ampleur de la coopération en la matière

"Une avancée majeure, qui marque une nouvelle étape importante en direction de l’adoption d’une approche généralisée et coordonnée de la lutte contre la fraude fiscale". Mathias Cormann, secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s’est réjoui de voir de nombreux pays joindre leurs efforts pour venir à bout des problématiques engendrés par les cryptoactifs. Un choix fort qui s’ancre dans une série d’injonctions des institutions à toujours en faire davantage pour contrôler les risques du secteur.

Il y a peu c’était le Fonds monétaire international qui s’inquiétait des dangers pour les marchés financiers. Tout aussi récemment du côté de l’Union européenne (UE), on cherchait à faciliter le suivi "des gains en capital réalisés lors de la négociation de cryptoactifs". À chaque fois les dangers pour l’ensemble du système économique sont mis en avant pour justifier des mesures de régulation des cryptoactifs.

Coopérer

De l’autre côté de la Manche, le gouvernement britannique se réjouit de la position commune prise avec 47 autres pays ; il est jugé que "l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales élaboré par l’OCDE - le Cadre de déclaration des cryptoactifs (CARF)" doit permettre " les gains récents en matière de transparence fiscale mondiale" ne soient pas rendus caducs par "le développement et la croissance rapide du marché des cryptoactifs".

Il est donc l’heure pour Londres, Paris et les autres capitales "de travailler à la transposition rapide du CARF en droit national et à l’activation des accords d’échange à temps pour que les échanges puissent commencer d’ici 2027", en arrivant à surmonter l’obstacle des procédures législatives nationales, voir ces dernières traîner nuirait à l’efficacité des engagements pris en cette fin d’année.

Inspirer

Cette norme qui prévoit un échange automatique de renseignements fiscaux sur les cryptoactifs est certes "façonnée sur fond de développement rapide de l’utilisation des cryptoactifs pour toutes sortes d’opérations de paiement et d’investissement" et doit permettre de mieux prendre en compte des actifs qui "peuvent être transférés et détenus sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels tels que des banques, et sans qu’un administrateur central ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs en cryptoactifs", mais elle perd de son sens dès lors qu’une partie de la planète ne se prête pas au jeu.

De quoi faire dire au gouvernement britannique qu’il invite "d’autres juridictions à nous rejoindre en vue de renforcer le système mondial d’échange automatique d’informations, qui ne laisse aucune place à l’évasion fiscale". Pour le moment, on compte uniquement 3 pays asiatiques sur les 48 à avoir pris l’engagement de mise en œuvre, ce qui laisse une grande partie du continent en dehors de l’accord.