Les clients mystères de l’AMF mettent la transparence bancaire au défi / Zone d'ombre sur la présentation des frais et les rapports d'adéquation

Les intermédiaires financiers ont tout intérêt à connaître la directive européenne Marché d’instruments financiers (MIF 2) sur le bout des doigts, au risque de se faire coller par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme boursier français a en effet, comme il le fait depuis douze ans, mené en 2022 avec l’institut d’études Ipsos une campagne de contrôles surprises, à l’aide de visites mystères.

Au programme des révisions : l’obligation pour les banques, pour les sociétés de gestion de portefeuille et de patrimoine, ou pour les courtiers, d’offrir un maximum de transparence à leurs clients au travers de questionnements renforcés ; le tout dépendant du profil de l’épargnant. Deux campagnes distinctes ont été menées avec des clients mystères âgés de 40 à 50 ans. La première regroupait les "risquophiles", soit des individus au patrimoine relativement élevé et se déclarant prêts à prendre des risques. La seconde rassemblait les "risquophobes", disposant de moindres revenus et faisant preuve d’une plus grande aversion au risque.

Dans le viseur du gendarme européen

Pour la première fois, les campagnes de visites mystères de l’AMF – réalisées entre juin et octobre 2022 – se sont inscrites dans le cadre d’un exercice européen, coordonné par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ce dernier porte plus particulièrement sur les coûts et charges des instruments financiers commercialisés à travers l’Union européenne. Et c’est précisément sur ce point qu’ont péché, en matière de transparence, les établissements visités (soit les principaux du secteur bancaire français).

Concernant les frais relatifs aux enveloppes sur les comptes-titres et les Plans d’épargne en actions (PEA), l’information n’a été présentée que dans 5 visites sur 10 pour les risquophobes et 6 visites sur 10 pour les risquophiles, indique l’AMF. Le plus souvent, les renseignements sur les coûts et charges des produits financiers ne sont fournis que dans la moitié des cas. Les frais d’entrée restent les plus présentés, mais les frais de sortie le sont quant à eux rarement, souligne l’autorité française. De plus, dans 7 cas sur 10 pour les risquophobes et dans 6 cas sur 10 pour les risquophiles, aucune trace écrite n’aurait été remise aux clients concernant l’ensemble des différents frais à leur charge. Leur profil apparaît cependant comme un facteur déterminant de la présentation de ces différentes charges : si les frais relatifs aux enveloppes ont été davantage indiqués aux risquophiles qu’aux risquophobes, "les conseillers présenteraient [tout de même] plus généralement les frais associés aux investissements aux risquophobes qu’aux risquophiles", précise l’AMF.

Mieux, mais pas assez

Autre point sur lequel les banques ont encore des efforts à fournir : le document d’adéquation, qui précise "le conseil fourni et dans quelle mesure celui-ci répond à [la] situation et [aux] objectifs d’investissement" du client, indique l’AMF. En 2022, les conseillers ont mieux résumé le contenu de ce document d’adéquation aux clients que lors de la dernière enquête de 2018. Mais ces explications sont malheureusement souvent réalisées à l’oral, puisqu’un document écrit n’a été remis que dans 8 % des cas pour les risquophobes et 11 % pour les risquophiles. "Ce qui n’est pas conforme à la réglementation", insiste l’autorité.

Elle souligne toutefois des efforts de transparence réalisés par les établissements bancaires sur un certain nombre de points. Notamment sur la connaissance et l’expérience financière des clients, sur leur tolérance aux risques ou leur capacité à subir des pertes en matière de produits financiers. " […] Mais insuffisamment compte tenu de leur importance pour un conseil adéquat", regrette l’AMF. Ce dispositif de visites mystères reste, en revanche, un outil d’étude et non pas de contrôle. Les résultats ont ainsi été restitués à chaque établissement de manière bilatérale, ainsi qu’aux associations professionnelles.