AMF : La reconversion des prédateurs

L'officier de la Légion d'honneur, l'officier de l'Ordre national du mérite et actuelle médiateur de l'AMF en poste depuis 2011, Marielle Cohen-Branche s'est exprimée ce matin sur les sujets phares de l'année écoulée. L'un des sujets d'intérêt tient au déplacement des arnaques sur les options binaires, le Forex ou les contrats sur différence (CFD) aux cryptoactifs.

Pour la troisième année consécutive, le médiateur a observé une baisse du nombre de dossiers portant sur ces instruments financiers complexes et dangereux, passé de 172 en 2016 à 98 en 2017 puis à 51 en 2018. De fait, l'AMF a instauré à la fin de l'année 2016 des mesures contre la publicité et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a suivi, interdisant en juillet dernier les options binaires et imposé des restrictions de commercialisation, distribution et vente de CFD. Sans surprise, les prédateurs ont trouvé de nouveaux moyens pour voler les épargnants, au travers de techniques commerciales trompeuses et agressives.

Plusieurs plateformes proposent désormais de négocier des CFD sur cryptoactifs, qui sont fortement risqués, compte tenu de leur volatilité. Et risqués ou non, il y a souvent peu de chance pour que l'on récupère sa mise. Pour échapper à la réglementation, les escrocs incitent leur proie à se déclarer clients professionnels. En quelques heures, un épargnant sans expérience - sur l'échantillon de l'AMF les victimes sont âgées de 31 à 77 ans - se retrouve professionnel financier, non pas sur les cryptoactifs, un produit déjà extrêmement sophistiqué, mais sur des contrats de différence sur les cryptoactifs.

Sur les 35 dossiers reçus par l'AMF l'an dernier (ceux seulement qui ont osé se plaindre à l'établissement), les épargnants victimes de cette escroquerie vivent majoritairement dans de petites bourgades et les pertes vont de 500 à 104.000 euros, avec une perte moyenne de 24.660 euros. Les escrocs démarchent leurs épargnants par téléphone, les mettent en confiance et s'appuient sur l'essor du bitcoin et les taux historiquement bas des banques - "une bonne alternative au livret A !" - pour présenter cet investissement comme vertueux, avec des rendements à deux chiffres. Lorsque les victimes demandent à récupérer leurs fonds, les escrocs subordonnent le remboursement au versement d'une somme supplémentaire présentée comme une taxe (à hauteur de 20 % des investissements réalisés), ce que le médiateur nomme "la double peine". Gorgées, ces plateformes deviennent injoignables et les fonds partent à l'étranger, "en Chine souvent", rendant le traitement de ces dossiers en médiation inenvisageable. Ces Français se font parfois voler leur épargne de toute une vie.

Par ailleurs, le fait de donner volontairement son numéro de téléphone, par exemple dans un formulaire de site, exclut la qualification pénale de démarchage. Ce qui devrait être modifié grâce à la loi PACTE votée le 11 avril dernier en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Mais cette mesure reste extrêmement légère au regard de la situation. Et il convient de préciser que les mesures prises par l'ESMA sur les options binaires et les CFD ne peuvent être que provisoires. Elles ont été renouvelées pour la troisième fois au printemps pour trois mois, mais bientôt ce sera aux autorités nationales de choisir. Selon le médiateur, "nombreux sont les pays qui choisiront de rouvrir ce marché, sans grande réglementation, ce qui conduira de nouveau à une moindre protection d'une clientèle de particuliers".