Le Conseil d’Etat émancipe (presque) Arkéa / Une alternative au projet de désaffiliation en discussion avec Crédit Mutuel

Il s’agit d’une petite victoire pour Arkéa. Alors que le groupe bancaire breton avait saisi, via un recours pour excès de pouvoir en décembre dernier, le Conseil d’Etat afin de faire annuler la décision interne dite "à caractère générale" (DCG) , prise par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) en février 2021 et relative au renforcement de la cohésion du groupe Crédit Mutuel, les juges de la plus haute juridiction administrative viennent de lui donner en partie gain de cause, dans une décision rendue le 27 janvier dernier.

Un nom "Crédit Mutuel" plus obligatoire

Désormais, l’utilisation du nom "Crédit Mutuel" aux groupes régionaux, dont le Crédit Mutuel Arkéa, et aux caisses du Crédit Mutuel ne sera plus imposée. "La règle générale et contraignante, édictée aux articles 2 et 3 de la décision attaquée […] selon laquelle les entités du groupe Crédit Mutuel sont tenues de faire référence à leur appartenance au groupe dans leurs dénominations sociale et commerciale ainsi que dans toutes leurs activités commerciales et non commerciales, est entachée d’illégalité ", ont estimé les juges.

Une émancipation juridictionnelle accueillie comme un soulagement par Arkéa qui souhaite depuis dix ans conquérir son indépendance, d’autant que cette décision vaut aussi pour l’avenir et toutes les "structures qui seront créées directement ou indirectement par les caisses ou les fédérations ". "Il s’agit d’un signal positif dans le sens où le groupe bancaire va pouvoir préserver sa liberté de dénomination. Il va pouvoir s’appeler Arkéa ou Crédit Mutuel Arkéa s’il le souhaite. Cette décision redonne des moyens  d'action pour des projets, tels que le sponsoring qui étaient jusqu’ici contraints ", confie une source proche du dossier. Rappelons en effet que Arkéa est engagé dans plusieurs évènements sportifs comme par exemple l’équipe cycliste Arkéa Samsic, la course du Vendée Globe aux côtés du groupe Paprec, et trois équipes de rugby. Le groupe bancaire breton est également sponsor d’une salle de spectacle à Bordeaux, la Arkéa Arena. "Avec son propre nom, Arkéa aura la capacité à s’exprimer de manière autonome et pourra exister en tant que marque aux côtés d’émetteurs puissants comme le Crédit Mutuel Alliance Fédérale ou un Crédit Mutuel national ", poursuit cette source.

Un pouvoir de contrôle reconnu à la CNCM

Cette victoire n’est cependant pas totale, le Conseil d’Etat ne s’étant contenté "que" de reconnaître le caractère contraire à la loi de l’imposition de la marque. Ainsi, les juges de la place du Palais Royal ont confirmé toutes les autres dispositions de la DCG et notamment celles relatives au contrôle et à l’autorisation par la CNCM des produits et autres services proposés par les différentes entités du groupe, et notamment lorsque des acquisitions significatives seront à l’étude. Selon le Conseil d’Etat, "il n’est pas question de remettre en cause le titre et les principes généraux par lesquels la confédération veille sur la collectivité solidaire du Crédit Mutuel. Pas plus que d’autoriser les caisses fédérales à procéder sans contrôle à des créations de filiales ou prises de participation ".

La mise sous tutelle d’Arkéa par la CNCM est donc toujours de mise. "Forcément, il s’agit d’une déception mais il n’y a pas d’amertume. En effet, ce n’est pas parce que Conseil d’Etat considère que le pouvoir de la CNCM est légal que cette dernière est obligée de l’exercer ", rappelle notre source.

Un chemin alternatif à l’indépendance

C’est d’ailleurs tout l’idée des échanges qui se tiennent actuellement entre Arkéa et la CNCM. " Cette DCG est pleinement dans le champ des discussions actuelles, l’objectif étant, pour Arkéa, de construire un socle d’autonomie, c’est-à-dire de nouvelles règles, pour pouvoir assurer une voie alternative à la désaffiliation au Crédit Mutuel, tout en permettant à la CNCM de continuer à exercer ses responsabilités. Arkéa souhaite d’ailleurs pouvoir se développer de manière autonome mais en restant au sein du Crédit Mutuel. Il s’agit tout simplement du principe de subsidiarité ", explique ce proche du dossier. Des négociations que les deux protagonistes assurent "apaisées, avec comme ambition de concilier la cohésion du groupe et l’autonomie de chacun de ses membres ", ont fait savoir la CNCM et le Crédit Mutuel Arkéa dans un communiqué commun par lequel ils prenaient acte de la décision du Conseil d’Etat.

SI cela se confirme, un accord viendrait donc mettre fin à des années de lutte entre les deux entités. Encore récemment, en août dernier, le nouveau président du Crédit Mutuel Arkéa, Julien Carmona, s’était déclaré prêt à oublier l’indépendance de son groupe en échange de garanties de son autonomie avant de se voir infliger une fin de non-recevoir par la CNCM. "Il faut donner une chance à cette négociation ", veut croire notre source.