La désaffiliation de Crédit Mutuel Arkéa n’aura (probablement) pas lieu / Julien Carmona va devenir numéro deux de la CNCM

L’entrée en fonction d’Isabelle Ferrand à la direction générale à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), le 1^er mai dernier, devait coïncider avec la fin des négociations avec le Crédit Mutuel Arkéa. C’est désormais chose faite. La CNCM et le Crédit Mutuel Arkéa (qui regroupe les fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest et de leurs caisses locales adhérentes ainsi que d’une quarantaine de filiales spécialisées) viennent d’annoncer la signature d’un protocole d’accord " pour un Crédit Mutuel uni et pluriel ", selon un communiqué de presse.

Sécurité juridique

En d’autres termes, après plus de dix ans de conflits internes et des envies d’indépendance côté Arkéa, une voie alternative à la désaffiliation de ce dernier au Crédit Mutuel a enfin été trouvée puisqu’une autonomie stratégique des 19 fédérations composant la CNCM va enfin être garantie, tout en maintenant bien sur une cohésion au sein du groupe mutualiste. Une sécurité juridique qui va donc permettre à Crédit Mutuel Arkéa d’acquérir officiellement une certaine liberté stratégique, et notamment commerciale, selon un principe de subsidiarité. Mieux, un droit de veto sera également accordé aux fédérations en cas d’atteinte "à leurs intérêts vitaux" (emploi, centres de décision régionaux, filiales…), selon le communiqué.

Par ailleurs, comme l’avait déjà décidé le Conseil d’Etat en janvier dernier, l’usage de la marque "Crédit Mutuel", propriété de la CNCM, par les fédérations et autres caisses restera possible mais ne sera plus obligatoire. Pour mémoire, les juges de la plus haute juridiction administrative avaient en effet jugé illégale la règle imposant aux entités du groupe Crédit Mutuel de faire référence à leur appartenance au groupe dans leurs dénominations sociale et commerciale ainsi que dans toutes leurs activités commerciales et non commerciales.

Une vice-présidence créée à la CNCM

Dernier avantage, et non des moindres, pour Crédit Mutuel Arkéa, s’il a été décidé que la CNCM resterait l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et représenterait les intérêts collectifs du Crédit Mutuel, une vice-présidence au sein de la CNCM va voir le jour aux côtés de la présidence assumée par Nicolas Théry. Elle sera confiée à Julien Carmona, président de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. A ce titre, il présidera le comité des risques.

Pour l’heure, cet accord doit encore être traduit dans les statuts de la CNCM qui feront donc l’objet d’une révision. Celle-ci sera ensuite soumise à une assemblée générale extraordinaire prévue à la fin du mois de mai ainsi qu’à l’approbation du ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire. Dans un second temps, une fois cette révision validée, elle sera alors présentée aux caisses locales réunies elles aussi en Assemblée générale des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest à une date qui reste à déterminer. Objectif : mettre un terme définitif au projet de désaffiliation du Crédit Mutuel Arkéa.