L’UE se met en ordre de marche sur les crypto-actifs / Le règlement MiCA adopté doit réguler le secteur

Comme à son habitude, l’Europe est en première ligne lorsqu’il s’agit de réguler. Les crypto-actifs n’ont pas fait exception, il faut dire que la volatilité du cours de ces derniers et les faiblesses récentes de plusieurs acteurs de ce secteur ne pouvaient que pousser le Parlement européen à agir.

Ce dernier se félicite notamment que "la ‘règle du voyage’, déjà utilisée dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de crypto-actifs". Et désormais, selon les nouvelles règles qu'il vient d'adopter visant à tracer les transferts de cryptoactifs, " les informations sur la source de l’actif et son bénéficiaire devront 'voyager' avec la transaction et être stockées des deux côtés du transfert".

Patte blanche

L’Union européenne se devait d’avancer sur le sujet, alors que les initiatives nationales fleurissaient ces derniers mois notamment en France. Le texte qui vient d’être approuvé faisait déjà "l’objet d’un accord provisoire entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en juin 2022", avec pour objectif que les transferts de crypto-monnaie soient effectivement traçables et éventuellement empêchés le cas échéant.

Il s’agit principalement de transposer les règles valables pour toute opération financière au monde des crypto-actifs. Pour l’instant ce seront uniquement " les transactions de plus de 1 000 € effectuées à partir de portefeuilles auto-hébergés (adresse de portefeuille de crypto-actifs d’un utilisateur privé)" qui tomberont sous le coup de la loi, dès lors qu’ils "interagissent avec des portefeuilles hébergés gérés par des fournisseurs de services de crypto-actifs." Toute transaction de gré à gré entre particuliers y échappera.

La France prête à emboîter le pas

Comme nous le rapportions en début d’année, la France était loin d’être en retard en ce qui concerne les initiatives visant à réguler le secteur. On se réjouira sans aucun doute du côté des autorités françaises, de l’adoption des principales dispositions qui concernent "les émetteurs et les négociants de crypto-actifs (y compris les jetons de référence d’actifs et les jetons de monnaie électronique) [et] portent sur la transparence, la divulgation, l’autorisation et la supervision des transactions".

Les acteurs devront également se conformer à cette nouvelle donne et tout particulièrement l’Autorité européenne des marchés financiers qui devra "mettre en place un registre public des prestataires de services de crypto-actifs non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation". Stefan Berger, rapporteur sur le règlement MiCA, estime quant à lui que "les consommateurs seront protégés contre la tromperie et la fraude, et le secteur qui a été endommagé par l’effondrement de FTX peut retrouver la confiance".

Il est même persuadé que "cette réglementation apporte un avantage concurrentiel à l’UE", alors que "le secteur européen des crypto-actifs bénéficie d’une clarté réglementaire qui n’existe pas dans des pays comme les États-Unis". Un message plus optimiste il est vrai, que celui de Gary Gensler, à la tête de Securities and Exchange Commission, qui a tout récemment déclaré qu’il n'avait "jamais vu de secteur aussi peu respectueux des lois passées par le Congrès et des décisions prises par la justice", que celui des crypto-actifs.