Plan de relance européen : Bercy réclame 7,5 milliards d’euros supplémentaires / Ils financeront notamment l’apprentissage et la transition écologique

La France compte bien percevoir sa part du gâteau des subventions européennes. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a adressé à la Commission européenne une troisième demande de paiement pour recevoir 7,5 milliards d’euros de subventions du plan de relance européen (NextGenerationEU).

Pour mémoire, ce plan budgétaire de 800 milliards d’euros (prix courants) sur lequel se sont accordés les Vingt-Sept à l’été 2020 dans la foulée du premier confinement, a pour objectif d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie et doper, notamment, les transitions numérique et écologique au sein des États européens. Des fonds sont versés à ces derniers sous forme de prêts ou subventions (la France n’a demandé que des subventions). L’Hexagone touchera au total 40 milliards d’euros sur la période allant de 2021 à 2026 et a déjà reçu 23 milliards d’euros. Le plan de relance européen contribuera ainsi à hauteur de 40 % au financement du plan de relance national France Relance de 100 milliards d’euros qui se déploie depuis 2020. 

Bercy indique que les 7,5 milliards d’euros de la troisième demande de paiement contribueront notamment au financement des investissements suivants : la signature de plus d’un million de contrats d’apprentissage entre 2021 et 2023, la rénovation de plus de 700 km de petites lignes ferroviaires locales et de plus de 180 km de lignes de fret, l’ouverture de plus de 1 600 points de recharge électriques sur les routes françaises ou encore la rénovation énergétique de près de 22 millions de mètres carrés de planchers des bâtiments publics.

Le dépôt de cette demande de paiement illustre "la détermination du gouvernement dans la mise en œuvre d’un agenda de réformes ambitieux répondant aux défis structurels de l’économie française : la transition énergétique via la loi d’accélération des énergies renouvelables et la mise en place du Secrétariat général à la planification écologique ; la réduction de la dette et des déficits au moyen de l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 ou encore le soutien à la recherche via l’adoption des décrets permettant la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche", a fait valoir le ministère de l’Économie et des Finances.

La demande de paiement sera évaluée par la Commission européenne et les États membres au cours des prochains mois. Rappelons que les versements effectués par Bruxelles sont subordonnés au respect des jalons (objectifs quantitatifs) et des cibles (objectifs qualitatifs) prévus dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) présentés à la Commission au printemps 2021 par chaque pays désirant profiter du plan de relance européen en se voyant octroyer un prêt ou une subvention.