Plan de relance européen : Bruxelles favorable à un nouveau versement pour la France / Il soutiendrait le verdissement des transports et la transition numérique

La France devrait bientôt profiter d’argent frais en provenance de l’Union européenne (UE). La Commission a publié une évaluation positive de sa nouvelle demande de paiement dans le cadre du plan de relance européen (800 milliards d’euros) en vue d’un versement de 7,5 milliards d’euros de subventions.

Pour mémoire, ce plan budgétaire de 800 milliards d’euros (prix courants) sur lequel se sont accordés les Vingt-Sept à l’été 2020 dans la foulée du premier confinement, a pour objectif d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie et doper, notamment, les transitions numérique et écologique au sein des États européens. Des fonds sont versés à ces derniers sous forme de prêts ou subventions (la France n’a demandé que des subventions). L’Hexagone touchera au total 40 milliards d’euros sur la période allant de 2021 à 2026 et a déjà reçu 23 milliards d’euros. Le plan de relance européen contribuera ainsi à hauteur de 40 % au financement du plan de relance national France Relance de 100 milliards d’euros qui se déploie depuis 2020.

Les versements effectués par Bruxelles sont subordonnés au respect des jalons (objectifs qualitatifs) et des cibles (objectifs quantitatifs), prévus dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) présentés à la Commission au printemps 2021 par chaque pays désirant profiter du plan de relance européen en se voyant octroyer un prêt ou une subvention. L’évaluation positive de l’exécutif européen intervient à la suite de la présentation par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, auprès de la Commission européenne le 16 janvier 2024 de la troisième demande de paiement de la France. La Commission européenne a confirmé l’atteinte par la France des 39 objectifs associés à la mise en œuvre d’investissements et de réformes clefs, notamment pour soutenir la double transition climatique et numérique, explique-t-on à Bercy.

En outre, le ministère de l’Economie et des Finances indique que les 7,5 milliards d’euros de subventions qui devraient être prochainement versés à la France (le Comité économique et financier de l’UE doit encore donner son feu vert) permettront de soutenir les priorités suivantes : le verdissement des transports, par la rénovation de 500 kilomètres de petites lignes ferroviaires locales et de 150 kilomètres de lignes de fret, l’ouverture de plus de 1 600 bornes de recharge sur les routes françaises ou encore l’achat de plus de 4 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables par l’administration française, l’accélération de la connectivité numérique sur l’ensemble du territoire par le raccordement à la fibre de 2,5 millions de logements et locaux supplémentaires grâce au déploiement du plan France Très Haut Débit ou encore le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle grâce au financement de plus d’un million de contrats d’apprentissage ou de plus de 40 000 formations à distance.

La France présentera encore deux demandes de paiement jusqu’en 2026 pour obtenir le versement de la dizaine de milliards d’euros restante.