Finances publiques : l'exécutif se félicite de la lutte contre les fraudes / Plusieurs records signalés

"Nous n’avons jamais autant traqué la fraude". Présent aux côtés de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, à l’occasion d’une conférence de presse à Bercy ce matin, Gabriel Attal, Premier ministre, s’est félicité des résultats en matière de lutte contre l’ensemble des fraudes.

Il y a un an, alors ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal avait présenté un plan de renforcement contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Sur le premier volet, les mises en recouvrement ont atteint un record de 15,2 milliards d’euros en 2023 soit plus 600 millions par rapport à̀ 2022 et 3,5 milliards d’euros de plus qu’en 2019, a-t-il annoncé.

Le gouvernement espère encore augmenter les recouvrements à l’avenir. Pour cela, Gabriel Attal a promis d’une part de "renforcer les moyens humains d’ici à 2027" dans la fraude fiscale : "281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 le seront en 2024″, a-t-il indiqué. Dans son plan annoncé il y a un an, le locataire de Matignon, avait indiqué que les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale allaient être augmentés de 15 % d’ici la fin du quinquennat, soit 1500 ETP supplémentaires.

Du côté des fraudes sociales, les redressements Urssaf ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises avec 1,2 milliard d’euros redressés en 2023 contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017. La mise en place en 2023 d’un guichet de régularisation des micro-entrepreneurs a permis 34 millions d’euros de redressements.

A date, les résultats sont ainsi au-dessus de la trajectoire fixée à 5 milliards d’euros de redressements sur 5 ans, indique Bercy. C’est pourquoi, Gabriel Attal a annoncé rehausser les objectifs sur le quinquennat de 10 %, ce qui porte la cible à 5,5 milliards d’euros de redressements.

Sur les prestations sociales, les performances sont également historiques avec près de 400 millions d’euros de préjudice détecté par les Caisses d’allocations Familiales (CAF), 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse et 450 millions d’euros par l’Assurance maladie. Au vu de ces résultats, le Premier ministre a demandé à l’Assurance maladie d’aller encore plus loin en fixant une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027.

Enfin, en matière douanière, 70 tonnes de cannabis en France et 41 tonnes de cocaïne à l’étranger ont été saisies en 2023. "Grâce aux services de renseignement de la douane, sur l’ensemble des stupéfiants, nous avons multiplié par deux les saisies à l’étranger, avec en particulier une multiplication par 2,5 pour la cocaïne, ce qui permet d’éviter davantage d’entrées sur le territoire national", souligne-t-on à Bercy.