Erreur de prévision sur le déficit public de 2023 : Thomas Cazenave pointe le cinquième acompte de l’impôt sur les sociétés / Et annonce avoir confié une mission à l’Inspection générale des finances

Des aléas difficilement prévisibles. Voilà comment Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a qualifié l’erreur de prévision commise par le gouvernement concernant le déficit public de 2023 durant son audition au Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur le sujet. Pour mémoire, il était attendu que le déficit public atteigne 4,9 % du Produit intérieur brut (PIB), il s’est finalement élevé à 5,5 %. Ce sont des moindres recettes à hauteur de 21 milliards d’euros qui expliquent cette déconvenue.

Le ministre a insisté sur le comportement des recettes de l’impôt sur les sociétés au cours de son audition. Elles ont représenté 20 % de l’erreur de prévision (4,4 milliards d’euros) et dégringolé à la dernière minute. "La dégradation n’a été constatée qu’en décembre, au moment du dernier acompte, avec une baisse de 4,2 milliards d’euros par rapport à la prévision actualisée, alors même que les encaissements de novembre étaient encore légèrement supérieurs à la prévision (0,5 milliard d’euros). C’est donc bien une dégradation subite et non prévisible à la date des textes budgétaires qui explique l’écart ", a déclaré Thomas Cazenave. "La mécanique de l’IS en fait l’une des recettes les plus complexes à anticiper, avec une forte incertitude de prévision y compris en fin d’année budgétaire. Si cet écart est significatif en niveau, celui-ci n’est pas inédit en proportion. En 2013, nous avions observé une baisse de – 5 %, en 2018 une hausse de + 7 % ou encore en 2022 une hausse de +5 % ", a-t-il ajouté.

Au cours de son audition par la mission d’information du Sénat, François Ecalle, ex-magistrat à la Cour des comptes et fondateur de Fipeco, avait rapporté qu’avoir des prévisions fiables était très difficile sur l’IS. Il avait pointé le fait que les grandes entreprises, qui pèsent fortement dans les recettes, sont amenées à calculer leur dernier acompte versé au 15 décembre en fonction de leur prévision de bénéfices de l’année en cours.

Pour le reste des erreurs de prévisions, Thomas Cazenave, a justifié celle afférente aux cotisations sociales (4,8 milliards d’euros) par la dégradation de la conjoncture économique. Même chose pour la TVA (4,3 milliards d’euros), où aurait joué de plus une modification des pratiques des entreprises en matière de remboursement de crédits de TVA. "C’est une réaction au contexte économique incertain, avec des taux d’intérêt élevés, qui pousse les entreprises à mobiliser davantage les leviers de trésorerie dont elles disposent", a-t-il défendu. 

Le rendement de la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d’électricité fut également loin d’avoir tenu toutes ses promesses. Le ministre a identifié trois causes derrière cela. Il s’agit d’un impôt "nouveau et complexe, ce qui affecte à la fois la solidité des prévisions et les modalités de recouvrement", a-t-il soutenu, évoquant également la forte baisse des prix de l’électricité par rapport au contexte d’élaboration du PLF 2023 et "la mobilisation de la capacité à imputer les pertes".

Un exposé qui a laissé sur sa faim le président de la Commission des finances du Sénat Claude Raynal. "L’important n’est pas uniquement de savoir ce qu’il s’est passé, c’est la base, mais c’est aussi de savoir comment demain nous faisons pour avoir des chiffres crédibles", a-t-il lancé. "On doit sans arrêt faire mieux, notamment dans la préparation de nos textes financiers", a concédé le ministre. C’est pourquoi, "nous avons lancé une mission, confiée à l’Inspection générale des finances courant avril, pour pouvoir remettre à plat, examiner, à la fois précisément les écarts en exécution, faire un retour d’expérience sur le circuit de prévision, la prise en compte des remontées financières, l’identification des risques et faire des recommandations", a annoncé Thomas Cazenave. Elle devrait rendre ses conclusions en juillet. Lors d’une précédente audition, Mathieu Plane, directeur adjoint de l’OFCE, avait soulevé que les élasticités (comment réagit chaque prélèvement obligatoire à une hausse de 1 % du PIB) intégrées dans les modèles des administrations étaient peut-être dépassées.