Les sénateurs fustigent Bruxelles sur la réforme de la PAC

La Haute assemblée a publié hier un rapport d’information sur le suivi des résolutions européennes, conduit par Jean Bizet, sénateur du parti des Républicains et président de la commission des affaires européennes. À la veille des élections européennes, ces conclusions ont un intérêt public fort puisqu’elles dénotent de l’influence des sénateurs français dans les négociations qui se déroulent à Bruxelles et de la qualité du dialogue politique.

D'abord, les victoires. Suite à une initiative conjointe de la France, de l’Allemagne et de l’Italie, le Parlement européen a approuvé au début du mois de mars un cadre pour filtrer les Investissements direct à l'étranger (IDE) dans l’Union, à la fois pour des motifs d’ordre public et de sécurité. La position défendue par la résolution sénatoriale a été entendue et le règlement - avec l’approbation à venir du Conseil - et le cadre devraient être mis en œuvre à la fin 2020. L’enjouement du Palais du Luxembourg est tout aussi perceptible au souvenir de l’Acte européen pour la cybersécurité pour lequel les législateurs européens se sont mis d’accord le 10 décembre dernier.

De fait, les sénateurs français ont su se faire entendre sur deux sous-thématiques. D’abord, la première solution aurait accordé une place trop grande à l’Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) au détriment de la souveraineté jugée indispensable sur ce sujet : désormais, elle ne viendra plus qu’en appui et non en substitution aux agences nationales. Ensuite, un cadre européen de certification obligatoire de sécurité informatique faisait aussi perdre en autonomie la France, dont l’expertise “n’est plus à prouver”. Le Palais de Luxembourg juge en revanche immotivé que l’ENISA se trouve en Grèce, espérant prochainement que le nouveau centre “sera plus proche des réalités”.

La Commission, amenée à être renouvelée dans la foulée des élections européennes du 26 mai 2019, a été bien moins à l’écoute sur le sujet de la Politique Agricole Commune (PAC). Les sénateurs estiment que les propositions risquent de déboucher sur “l’addition de vingt-sept PAC nationales” et craignent que la future PAC ne suscite des “distorsions de concurrence”. Car les contraintes environnementales sont renforcées et le budget va pourtant diminuer de 15 % après 2021, à 365 milliards d’euros. “Il importe de ne pas commettre l’irréparable à l’heure où certains États continents comme les États-Unis, la Chine, le Brésil et l’Inde, augmentent leur engagement budgétaire agricole”, soulignent-ils dans le rapport.

La préservation de la PAC avait déjà donné lieu à un rapport d’information de la commission des affaires européennes, un débat en séance publique et un avis politique adressé à la Commission européenne. Sur ce sujet, l’exécutif européen n’avait d’ailleurs pas respecté le délai de trois mois dont il dispose pour répondre, alimentant un peu plus l’exaspération. Le Sénat souhaite un maintien en euros constants des financements de la PAC, pendant que Nathalie Loiseau, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères dit se battre pour qu’il soit déjà maintenu en euros courants - donc diminué de l’inflation. Face à ces constats, le Sénat a adopté à l’unanimité une troisième proposition de résolution européenne le 14 février dernier.

Pour les Français qui iront mettre un bulletin dans l’urne dans quelques semaines, le décalage entre les exigences imposées aux agriculteurs français et la négociation avec des États qui font la sourde oreille pourrait fragiliser le débat. En France, un agriculteur se suicide tous les deux jours, et malgré les 14 heures 30 passées au Salon de l’Agriculture au mois de février, le Président Emmanuel Macron ne s’est pas non plus fait entendre auprès de Bruxelles.