Brexit : le Sénat donne son feu vert au gouvernement

C'est une première étape de franchie pour le gouvernement français, qui souhaite être prêt à légiférer rapidement en cas de Hard Brexit. La commission spéciale du Sénat, présidée par Jean Bizet a adopté hier soir le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le rapporteur Ladislas Poniatowski a rappelé que "la méthode par ordonnance privait le Parlement d'un débat légitime", mais que dans le cas de figure précis du Brexit, elle était justifiée, vu l'urgence de la situation. Le Sénat a par ailleurs précisé la finalité des ordonnances dans plusieurs domaines et notamment concernant le maintien des droits sociaux et professionnels des Français vivant au Royaume-Uni, la sauvegarde des activités économiques en France ou encore celles concernant les flux de marchandises et de personnes depuis le Royaume-Uni. Des précisions qui tombent à point nommé puisque que le Conseil d'Etat avait justement déclaré fin septembre que le gouvernement devrait préciser les conditions dans lesquelles il envisage de gouverner par ordonnance, afin de respecter les exigences constitutionnelles liées à une telle requête.

Preuve que le Sénat est conscient des délais très courts dont l'exécutif dispose, il a réduit de 6 mois à 3 mois le délai de dépôt du projet de ratification pour que le Parlement se prononce plus rapidement sur les ordonnances du Gouvernement. Inquiets du risque de no deal, les sénateurs ont par ailleurs rappelé que les exportations de la France vers le Royaume-Uni représentaient 3 % du PIB de l'Hexagone. Les législateurs français ne sont pas les seuls à plancher sur un scénario de sortie sans accord : les diplomates européens qui se rencontraient à Bruxelles hier pour relancer les discussions sur le Brexit ont programmé toute une série de séminaires sur l'impact d'un no deal pour les transports, les services douaniers, l'aviation ou encore les services financiers.