Le recours au médiateur des entreprises se démocratise un peu plus / La conjoncture économique difficile n’y est pas étrangère

Encore et toujours la même rengaine. Recourir aux délais de paiements demeure à la fois la principale solution pour les entreprises pour faire face à des difficultés économiques, cependant dans le même temps elle constitue une source majeure de difficultés pour nombre d’entre elles qui souffrent de ne pas être payées en temps et en heure. Le rapport annuel du médiateur des entreprises argue ainsi que " les conditions de paiement et notamment les délais de paiement constituent le premier motif de saisines du Médiateur des entreprises. Avec 25 % des cas, cette problématique arrive en tête des dossiers traités en 2023".

Une problématique dont nous nous étions déjà fait l’écho en ce début d’année, à l’occasion d’une étude du Cabinet ARC, les répondants avaient alors rapporté que les délais de paiements de leurs propres clients ne se seraient pas améliorés, à 98 %, et se seraient même dégradés, à 28 %, lors du quatrième trimestre de 2023. Une problématique qui inquiète Pierre Pélouzet, le médiateur des entreprises, qui a souligné que cette dynamique "remonte et à un mauvais moment car les TPE et PME sont soumises à la montée du cours de l’énergie, des matières premières, à l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Leur trésorerie se tend et la moindre facture en retard peut les mettre en grande difficulté".

Trompe l’œil

Les recours bien plus importants que précédemment aux équipes de Pierre Pélouzet cachent cependant une réalité plus contrastée ; puisque le cabinet ARC rapportait au début du mois qu’uniquement 42 % des entreprises seraient au fait du rôle du médiateur des entreprises. Il est donc probable que de nombreuses d’entre elles n’y aient pas recours, alors même que leur situation rendrait ce choix tout indiqué. Une situation sur laquelle Denis Le Bossé, président du cabinet ARC, nous avait confié alors qu’il était regrettable que les "TPE-PME continuent de manquer structurellement de fonds propres et ne connaissent pas suffisamment les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour les accompagner en cas de difficultés".

Le rapport annuel juge cependant que le médiateur est "désormais installé dans le paysage économique français " et que le dispositif "permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises. Il faut d’ailleurs souligner que lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix".

Urgence

L’année passée a présenté une particularité entièrement due à la conjoncture économique et a vu les demandes formulées être "fortement influencée par l’augmentation des prix de l’énergie. Cette problématique a représenté 15 % des sollicitations". Tant par des demandes faisant " état de difficultés liées aux relations contractuelles (litiges, renégociations, renouvellements, résiliations etc.) [qui] ont été les plus nombreuses", que par celles ayant trait aux questions relatives aux aides publiques.

D’autres travaux ont également largement occupé le quotidien de Pierre Pélouzet, qui rapporte que "la démarche 'achats responsables' que nous portons avec le Conseil National des Achats, a connu elle aussi un réel engouement avec une progression de 30 % du nombre de labellisés pour la troisième année consécutive". Le gouvernement lui a confié dans le même temps la mise en place d’un "observatoire permettant de mesurer l’état et l’évolution des relations entre start-ups et grands donneurs d’ordre public et privés."