Quel gâchis ! La baisse de la dépense publique attendra encore une fois...

C’était une petite Commission Attali constituée d’experts venant du public et du privé et chargés de faire des propositions concrètes afin de s’attaquer au Léviathan de la dépense publique. Ce petit groupe était coprésidé par Véronique Bedague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity, et ancienne directrice de cabinet de Manuel Valls, aux côtés de Ross McInnes, le président de Safran, et de Frédéric Mion, le patron de Sciences Po. Le rapport final de ce groupe Cap 22 n’a pas pu être publié. Le Gouvernement l’a interdit. Mais le Figaro a pu consulter quelques une de ses propositions. À travers 22 mesures, le groupe avait réussi à identifier, à moyen terme, une trentaine de milliards d'euros de baisse possible de la dépense publique. C’est-à-dire sept fois plus que les 4,1 milliards que la loi de programmation des dépenses publiques, votée en décembre dernier, leur assignait.

Selon les experts, la clé d'une réforme réussie repose sur un triptyque : « Plus de confiance et de responsabilisation, l'utilisation de tout le potentiel offert par le numérique et un nouveau contrat social entre l'administration et ses collaborateurs ». Ce nouveau contrat devrait notamment passer par un « assouplissement du statut pour offrir la possibilité d'évolutions différenciées entre les trois fonctions publiques ». Pour réduire la dépense publique, la recommandation la plus efficace est, pour ces experts, tout simplement de « mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l'efficacité n'est pas démontrée ».

Dans la même veine, le comité suggère que les administrations centrales de l'État doivent se recentrer sur leurs missions cœurs. C’est-à-dire, dans le cas de Bercy, que "le recouvrement de l'impôt, le conseil aux entreprises, les statistiques ou les études économiques, les missions de la direction des douanes" soient conduites par des agences.

Le deuxième point majeur mis en avant par les experts de Cap 22, repose sur la suppression de multiples aides jugées peu efficaces (taux réduits de TVA, aides à l'innovation, péréquation de la taxe d'aéroports, multiples coups de pouces à la transition énergétique). L'ensemble permettrait d'améliorer le solde public de plus de 5 milliards d'euros. Le comité estime pouvoir réaliser des économies du même ordre d'idées dans le domaine de la santé en améliorant la qualité des prises en charge. Parmi les propositions révélées par le Figaro, plusieurs portent sur l'organisation du système de soins (coordinateur des acteurs, offres de soins locales, renforcement de l’innovation) dont les impacts attendus sont la réduction de 10.000 du nombre de décès évitables par an et « plus de 5 milliards d'économies ». D’autres sur la réforme de Pôle Emploi. Ainsi, pour renforcer la responsabilisation des chômeurs, les experts proposent de mettre en concurrence tous les services d'aide au retour à l'emploi et de recentrer Pôle emploi sur ses missions d'indemnisation, de contrôle et d'accompagnement des chômeurs les moins autonomes. D'après leurs calculs, il en résultera une baisse de la durée du chômage et des économies à hauteur de 350 millions d'euros.

Le CAP 2022 suggérait aussi de faire le ménage dans les aides publiques particulièrement inefficaces à deux secteurs (soutien à la transition énergétique et au transport aérien) et, plus globalement, de supprimer toutes les niches fiscales et sociales peu efficaces (exonérations, taux réduits de TVA, aides à l’innovation) ainsi que les petites taxes qui créent des distorsions entre les secteurs. L'impact est puissant : plus de 5 milliards d'amélioration du solde public, entre économies (1 milliard) et recettes nouvelles (7 milliards).

Mais Édouard Philippe qui boucle l’exercice budgétaire n’a pas voulu recevoir les experts qu’il avait pourtant missionnés. Preuve du peu d’importance que ce gouvernement porte à la réduction de la dépense publique. Sur ce sujet-là, Emmanuel Macron reste, hélas, enfermé dans les habitudes de « l’ancien Monde », alors que la Grande-Bretagne, l’Allemagne et surtout la Suède ont réussi cette révolution. C’est malheureux pour le pays. Et surtout pour les entreprises qui sont les premières à contribuer à cette excessive dépense publique.