Attractivité financière de la France : plus qu’une étape à passer pour la proposition de loi d’Alexandre Holroyd / Les introductions en Bourse vont avoir de quoi redécoller

Rares sont les textes à recueillir un tel consensus. Ce mercredi soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Malgré une tentative de motion de rejet déposée par la NUPES en début de séance publique la veille, le texte proposé par le député de la majorité présidentielle, Alexandre Holroyd, a été voté à la majorité absolue, par 56 voix pour et 37 contre.

Lors de la discussion, et comme lors de son examen par la Commission des finances, quasiment aucun amendement significatif n’a été adopté, à l’exception de celui du député Paul Midy visant à porter, dans l’article 2 de la proposition de loi, le délai de blocage des porteurs de parts dans les fonds communs de placement à risques (FCPR) à 15 ans au lieu de 10 comme appliqué actuellement. "Cette mesure doit permettre de mieux accompagner les investissements dans des start-ups, PME et entreprises innovantes appartenant à des secteurs d’activité où l’arrivée à maturité demande plus de temps. Elle doit notamment contribuer à favoriser l’émergence d’entreprises innovantes du domaine de la deeptech - ou industrielles - qui pourront contribuer à la transition écologique et à la réindustrialisation du pays tout en créant de la richesse et des emplois partout sur le territoire ", a expliqué l’élu Renaissance de l’Essonne.

Il faut dire que le texte est largement soutenu par Bercy, d’aucuns critiquant d’ailleurs que l’exécutif ait demandé à Alexandre Holroyd de porter une réforme qui aurait dû faire l’objet d’un projet de loi émanant du gouvernement. Alexandre Holroyd avait été qualifié par l’entourage du ministre de l’Economie et des Finances, comme "un député investi, en outre, député des Français à l’étranger au Royaume-Uni, connaissant parfaitement les problématiques de la place financière de Londres post-Brexit", s’était-on justifié.

Pour mémoire, parmi les mesures phare de la proposition de loi, l’on retrouve la possibilité pour une entreprise de se coter à Paris avec des droits de vote multiples. Une réforme d’ampleur qui vise à permettre aux entreprises, et notamment aux start-ups, d’accéder aux marchés financiers dont elles ont besoin pour croître, sans pour autant que les fondateurs perdent le contrôle de leur société. Avec cette mesure, la France sera le seul pays européen à ouvrir cette possibilité en allant encore plus loin que le Royaume-Uni puisque le nombre de droits de vote sera illimité pour une durée de 10 ans, renouvelable une fois pendant 5 ans. "Depuis le Brexit, la place parisienne avait déjà gagné en attractivité, beaucoup d’acteurs financiers, implantés au Royaume-Uni, s’étant installés à Paris. L’idée de cette mesure est donc de s’aligner sur un mécanisme déjà très répandu aux Etats-Unis qui permet de ne pas freiner les fondateurs d’entreprise qui seraient tentés de s’exiler outre-Atlantique ", expliquent Samuel Cohen et Baya Bouzid, avocats chez DJS dans un entretien accordé à WanSquare.

Une autre disposition, selon eux, devrait aussi favoriser les introductions en Bourse sur Euronext Paris. "S’agissant des fonds de capital-risque, il y a actuellement un plafond de capitalisation de 150 millions euros. Le texte vise à le porter à 500 millions euros. De quoi élever certaines barrières aux entrées en Bourse ", poursuivent-ils.

Par ailleurs, le texte donne aux entreprises cotées la possibilité de procéder à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription dans une proportion maximale de 30 % du capital existant. Enfin, pour plus souplesse et réclamée de longue par les entreprises, la tenue des conseils d’administration et autres assemblées générales des actionnaires pourront être digitalisées sous certaines conditions de bonnes informations. "La proposition de loi contient toute une série de mesures pratiques d’assouplissement, autant d’ajustements qui renforceront l’image de la place de Paris qui bénéficie déjà d’un cadre réglementaire et fiscal apprécié par les investisseurs ", se félicitent les avocats.

Déposée au Sénat ce jeudi, la proposition de loi sera examinée en séance publique au palais du Luxembourg à compter du 14 mai prochain.