TotalEnergies : la commission d’enquête sénatoriale recommande à l’Etat d’user de son droit d’action spécifique / La compagnie doit rester un fleuron français, leader de la transition énergétique

Qui aurait pu prédire que la Commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies lancée au Sénat en début d’année aboutirait à un consensus ? Dévoilées ce mercredi par le président Roger Karoutchi et le rapporteur Yannick Jadot, les conclusions du groupe de travail, réunies dans un rapport, ont été votées par 18 de ses 19 membres, soit à la quasi-unanimité, le 19ème s’étant abstenu. "Nous avions la volonté de trouver des propositions tout en refusant de faire de TotalEnergies le seul coupable du dérèglement climatique ", a expliqué le sénateur Les Républicains et ancien ministre de Nicolas Sarkozy. "Un rapport consensuel, qui fait honneur au Sénat", s’est exprimé pour sa part Yannick Jadot, oubliant ses déclarations de janvier par lesquelles il qualifiait alors "TotalEnergies parmi les premiers responsables mondiaux du chaos climatique".

Au final, après 5 mois de travaux et une quarantaine d’auditions, seule une poignée de recommandations sur les 33 proposées concernent directement la compagnie présidée par Patrick Pouyanné, la commission pointant davantage "le rôle ambigu de l’Etat et de l’Europe dans la transition énergétique, l’Etat devant initier plus fortement le groupe TotalEnergies à se placer aux avant-postes de la transition énergétique".

Un droit de regard sans froisser les actionnaires

Pour cela, la commission d’enquête propose d’introduire une action spécifique de l’Etat au capital de TotalEnergies. Une participation publique qui n’excéderait pas une seule action offrant néanmoins aux pouvoirs publics des pouvoirs décorrélés de son poids dans le capital, comme la nomination d’un représentant sans voix délibérative au conseil d’administration, le droit de s’opposer à des cessions d’actifs ou encore la soumission à un agrément préalable du ministre chargé de l’Economie de tout franchissement de seuil de participations. "Le recours à une action spécifique au capital du groupe TotalEnergies permettrait donc à l’Etat, sans empiéter sur les prérogatives du conseil d’administration, de disposer d’un ‘droit de regard' sur les évolutions actionnariales du groupe (40 % étant actuellement nord-américains) et d’une plus grande information, voire une plus grande influence, en ce qui concerne les décisions stratégiques de son conseil d’administration", a expliqué Yannick Jadot, rappelant qu’au cours de son audition, le président-directeur général de la compagnie avait évoqué l’idée d’une cotation principale à New York. "Nous sommes soucieux que TotalEnergies reste un groupe français, soit pionnier de la transition énergétique", écrit le rapporteur.

Un constat partagé par Roger Karoutchi : "TotalEnergies est un fleuron de la France qui doit le rester. Nous ne sommes pas là pour dire aux investisseurs comment TotalEnergies doit être gérée. Nous n’avons pas proposé que l’Etat entre à hauteur de 5 %. Mais Patrick Pouyanné n’est pas éternel, l’idée, par cette action spécifique, est de permettre un droit de veto si quelqu’un décidait un jour de transférer la cotation aux Etats-Unis ou le siège de l’entreprise ".

Un petit effort supplémentaire

Autre recommandation : que le groupe devienne un véritable leader des énergies renouvelables et de la mobilité propre. "Outre cet enjeu crucial de la participation publique au sein TotalEnergies, la commission d’enquête souhaite aussi encourager l’évolution de sa stratégie. Le groupe a tout intérêt à devenir un leader […] des carburants durables, des recharges électriques et, dans une moindre mesure, de la capture et du stockage du CO2. À cette fin, et sans mésestimer les investissements déjà réalisés, il convient de l’inciter à accélérer autant que possible sa stratégie d’investissement dans les énergies renouvelables, à court, moyen et long termes, afin d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ", peut-on lire dans le rapport. "Nous considérons que la compagnie est déjà en meilleure posture que les autres majors pétrolières avec 35 % de ses investissements dans le renouvelable contre 15 à 20 % pour les sociétés anglo-saxonnes ", a commenté le président de la commission.

Enfin, sur les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) d’origine russe, l’une des principales critiques formulées par Yannick Jadot à l’encontre de la compagnie au cours des différentes auditions, ce dernier a finalement reconnu que TotalEnergies se conformait aux sanctions édictées par les instances européennes, estimant "qu’il revient à la France de proposer l’inclusion GNL russe aux produits énergétiques sous sanctions européennes et d’arrêter dès que possible ses importations", et considérant désormais "le GNL comme une technologie, tout à la fois intéressante mais émissive".

Mais le rapporteur de prévenir. "Nous ne souhaitons cependant pas que cet arrêt se traduise par des importations venant de pays pas plus fréquentables comme l’Azerbaïdjan. C’est pourquoi nous demandons l’arrêt des nouveaux projets, ou des nouvelles phases, impliquant des entreprises françaises du secteur des hydrocarbures, dont le groupe TotalEnergies, dans ce pays, dans l’attente d’une résolution pacifique des différends avec l’Arménie".