L’Assemblée nationale veut rendre au nucléaire ses lettres de noblesse / Sortir de l’ARENH au plus vite

Après six mois de travaux, la Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France a enfin remis ses conclusions. Et le constat est sans appel : en trente ans, la France a accumulé un retard considérable. Fragilités du mix énergétique, besoins de maintenance mal anticipés, retard dans le renouvellement du parc nucléaire, explosions de la dette d’EDF, capacités de production d’énergies renouvelables qui restent limitées… autant de facteurs qui ont contraint le pays à devoir importer de l’électricité d’Allemagne et de Belgique ces dernières années, et notamment en 2022, pour pouvoir subvenir à ses besoins. Un comble pour le troisième producteur mondial d’énergie nucléaire.

C’est dans ce contexte que Raphaël Schellenberger, président de la Commission d’enquête et député LR du Haut-Rhin et Antoine Armand, rapporteur, député Renaissance de la Haute-Savoie, ont donc formulé une trentaine de propositions. Et parmi celles-ci, les deux parlementaires ambitionnent de "refaire de la filière nucléaire la grande force française".

Anticipation et renouvellement

Pour cela, trois priorités ont été définies. D’abord d’un point de vue technique, un plan évolutif des fermetures de centrales nucléaires au fur et à mesure que l’ASN (agence de sûreté nucléaire) le décidera doit être clairement établi, permettant de préparer en conséquence le renouvellement complet du parc, ainsi que le renforcement du cycle du combustible. " Les défis auxquels est confronté notre parc nucléaire sont immenses : ils doivent être pleinement identifiés, mesurés, rendus transparents et traités un par un, qu’il s’agisse de l’approvisionnement en uranium et de nos capacités de réenrichissement, des besoins d’adaptation au dérèglement climatique, de l’impact du vieillissement sur le fonctionnement des réacteurs, et bien entendu du rythme et de l’ampleur du renouvellement du parc", écrivent-ils.

Parallèlement, le soutien aux technologies liées à la 4ème génération nucléaire devra être accentué. "Au-delà de ce renouvellement, devenu urgent parce qu’il a été insuffisamment anticipé, la France doit rattraper le retard pris en matière de recherche et relancer activement des programmes d’ampleur sur la 4ème génération, seule en mesure de changer d’échelle nos besoins en uranium importé", souligne les deux élus.

Protéger la spécificité française

Par ailleurs, selon les auteurs du rapport, une vision politique doit être donnée à l’industrie nucléaire. Une ambition énergétique qui serait traduite dans une loi de programmation pour les trente prochaines années. "Ce rapport constitue donc avant tout une interpellation aux gouvernements et parlements d’aujourd’hui et de demain, qui partagent la responsabilité de donner un destin énergétique, c’est-à-dire une ambition à la fois écologique et souveraine à la France ", défend Antoine Armand.

Surtout, une réforme du marché européen de l’électricité est, pour les parlementaires, indispensable. Une révision faite en lien avec les choix industriels français et qui conduirait à revoir les règles qui la menacent. Dans le viseur de la commission d’enquête : l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (l’ARENH) qu’il faut "suspendre sans délai et compenser".

Rappelons en effet que ce mécanisme, introduit par la loi Nome de 2010 transposant des directives européennes, a imposé à EDF de céder 100 térawattheures (TWh) à tous les fournisseurs alternatifs, et ce à un prix bradé de 42 euros le mégawattheure. "La France doit cesser de subir des règles économiques qui fragilisent son industrie au mépris du principe de subsidiarité et sortir, le temps de négocier la réforme, du mécanisme de l’ARENH. Notre pays doit défendre son patrimoine hydroélectrique et électronucléaire et redonner un élan au traité Euratom de 1957 qui prévoit déjà la coopération scientifique et technique des Etats en matière nucléaire", plaide Antoine Armand. Dans l’esprit du rapporteur, "l’énergie nucléaire doit être soutenue (au niveau européen) au même titre que les énergies renouvelables ".